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GARD 350 notaires battent le pavé contre la réforme Montebourg

Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.
Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.

En début d'après-midi les notaires ont battu le pavé devant la préfecture du Gard pour s'opposer au projet du gouvernement qui vise à casser leur monopole sur la rédaction des actes notariés.

Notaires, clercs, étudiants mais aussi comptables et secrétaires rattachés à une étude… Au total, 350 personnes ont revêtu des t-shirts arborant leur opposition au projet de loi Montebourg, sur la libéralisation de 37 professions, dont les notaires. Concrètement la réforme, qui s'inspire du rapport de l'inspection générale des finances, prévoit de supprimer le monopole des officiers ministériels dans la rédaction des actes notariés comme les titres de propriété, contrats de mariage, testaments…

Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.
Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.

"Avec cette réforme, des avocats, des banques pourront rédiger des actes. C'est un changement de civilisation : on passe d'un droit latin à un droit anglo-saxon…  En France, un acte pour 1 100 rédigés est contestable contre 1 sur 3 en Grande-Bretagne", vilipende Benoit Matet, jeune notaire. Outre le contenu de la réforme, le discours de l'ex-ministre de l'Economie passe mal : "nous ne sommes pas des rentiers. Oui on gagne bien notre vie, mais on serait plutôt des cadres supérieurs ! Il faut savoir que j'ai étudié pendant sept ans et que je me suis endetté pour mon étude", ajoute un autre officier ministériel.

Si certains ne sont pas contre une réforme concertée, les notaires mettent en garde les pouvoirs publics : "nous réalisons beaucoup de petits actes, nécessaires mais qui ne rapportent pas grand chose. Si demain la profession est libéralisée, les nouveaux acteurs se concentreront sur les actes qui rapportent et partiront s'installer en ville, là où c'est le plus attractif". Sur plusieurs pancartes, un message écrit en bleu azur prédit : "après les déserts médicaux, les déserts judiciaires".

Une délégation de notaires est reçue par le préfet à 15 heures.

Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.
Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.

Lire aussi : GARD Les notaires veulent préserver leur “modèle de droit français”

 

 

Coralie Mollaret

 

 

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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