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PONT-ST-ESPRIT Politique de la ville : le FN s’en prend à l’abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux

Hier soir, lors du conseil municipal de Pont (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Hier soir, lors du conseil municipal de Pont (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Le premier conseil municipal de 2016 se tenait hier soir à Pont-Saint-Esprit, avec un ordre du jour relativement léger, ce qui ici ne veut rien dire.

Souvent, ce ne sont pas les délibérations les plus polémiques a priori qui font le plus parler. Ce fut encore le cas hier soir avec une délibération qui concernait la politique de la ville.

Abattement contre actions

Une délibération consistant à signer une convention avec le bailleur social Grand Delta Habitat visant à le faire bénéficier « d’un abattement de 30 % sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, entre 2016 et 2020. » En contrepartie, le bailleur social devra « mettre en œuvre sur les sites des quartiers prioritaires du territoire (…) des actions de renforcement des moyens de gestion de droit commun et/ou des actions spécifiques aux quartiers. »

Lesdites actions, précisées dans la convention, concernent un « renforcement de la présence du personnel de proximité », notamment du gardiennage ou de la surveillance, du « sur-entretien » des bâtiments, avec un renforcement du nettoyage, de la maintenance et de la réparation des équipements vandalisés, de la vidéosurveillance, d’actions de vivre-ensemble… en tout, une trentaine d’actions que Grand Delta devra mener dans son parc du centre ancien.

Pas de quoi convaincre la conseillère municipale FN Christiane Gondard. Ainsi, l’élue a critiqué l’abattement de 30 % « accordé à un bailleur parce qu’il est social, quand pour tous les propriétaires de l’agglo la taxe sur le foncier bâti est passée de 0,202 % à 2,70 %. » « C’est une disposition légale », rappellera la première adjointe Claire Lapeyronie, avant de préciser que « cela n’aura aucune incidence sur le budget de la commune. »

« Il ne faut pas faire de misérabilisme »

Mais Christiane Gondard est allée plus loin en déclamant les comptes de Grand Delta, « un chiffre d’affaires 2014 de 90,283 millions d’euros, 16,9 Millions de bénéfices nets, 200 millions de fonds propres, en augmentation de près de 75 % depuis 2010. » « Vous dressez un portrait un peu diabolique » répondra Claire Lapeyronie, avant que le maire Roger Castillon ne rappelle que les bailleurs sociaux « sont souvent amenés à faire des investissements très lourds, votre propos me paraît un peu tendancieux. » Il faut dire qu’outre les 175 millions d’euros d’investissements revendiqués par le bailleur social en 2014, la conseillère municipale frontiste n’a pas évoqué sa trésorerie, déficitaire de 64,3 millions d’euros, ou encore ses 639,7 millions d’euros de dettes…

« 68 % des spiripontains ont droit aux logements sociaux » abondera l’adjoint Vincent Rousselot, avant que l’élue frontiste se défende : « certes il s’agit d’un des quartiers les plus pauvres de France. Il n’y a rien de tendancieux dans mes propos, je n’ai rien contre les bailleurs sociaux, je trouve cette disposition un peu injuste. »

Claire Lapeyronie rappellera les actions que le bailleur devra effectuer, avant d’affirmer que « vous pouvez compter sur nous pour faire un suivi. » Pas de quoi faire changer d’avis les trois élus frontistes, qui voteront contre. Le maire clora le débat en précisant que « le centre ancien n’est pas du tout un des quartiers les plus pauvres de France, avec un revenu médian de 9 600 euros (par an, ndlr), les plus pauvres sont en dessous des 7 000. Il ne faut pas faire de misérabilisme. » Ou d’expertise comptable ?

Et aussi :

Le point sur les affaires judiciaires : le maire Roger Castillon a démarré le conseil avec un petit point tribunaux. Ainsi, après avoir rappelé que « le procès pour favoritisme présumé contre Gilbert Baumet a été reporté au 18 mars », l’édile a évoqué « la citation à comparaître pour mise en danger de la vie d’autrui (intentée par M. Chambéry suite aux travaux de la RD23, ndlr) (qui) a été reportée au 18 mai. » Le maire également précisé que M. Chambéry avait engagé une procédure en référé devant le tribunal administratif de Nîmes, « rejetée le 19 janvier. »

Pont, ville bientôt branchée : le conseil municipal a voté hier soir à l’unanimité une convention avec la CNR pour installer une station de recharge de véhicules électriques sur la place du 18-Juin 1940 à la charge de la CNR. La station comprendra deux bornes qui rechargeront les véhicules en 30 minutes contre 5 euros.

L’eau verte autorisée prochainement, en 1986 : le conseil municipal a voté à l’unanimité l’autorisation de bénéficier de branchements « verts » sur le réseau d’eau potable. En gros, il s’agit de la possibilité de faire poser un deuxième compteur d’eau pour « tout usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d’assainissement. » Bref, une eau pour arroser le jardin qui n’entre pas dans le calcul de la redevance d’assainissement. Très bien, sauf que cette délibération n’est pas une nouveauté pour le conseiller d’opposition de la liste Baumet Gérard Guillen : « moi depuis 30 ans j’ai un compteur vert séparé. » « Ça ne devait pas être légal » lui répondra l’adjoint Vincent Rousselot, provoquant l’ire de l’intéressé : « comment ça ! » L’énigme restera entière, alors que le maire demandera ironiquement si Gérard Guillen se souvenait « de la délibération d’il y a 30 ans. » Pas gagné, de l’eau (verte) ayant coulé sous les ponts depuis…

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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Thierry Allard

32 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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