Le rapporteur du gouvernement, dont les conclusions sont suivies à 90% par la justice administrative a demandé de reconnaître la « faute » des services de sécurité de l’Etat dans la mort d’Abel Chennouf. Le tribunal administratif de Nîmes doit rendre sa décision d’ici 15 jours dans cette affaire « peu commune et sensible » selon les termes d’un magistrat.

C’est une famille accablée, meurtrie et en souffrance qui s’est présentée au tribunal administratif lundi matin. C’est aussi une famille qui demande des comptes à l’Etat français. Les proches d’Abel Chennouf, assassiné à Montauban le 15 mars 2012 par Mohamed Merah ont attaqué l’état devant le tribunal administratif de Nîmes pour faire « reconnaître le principe de responsabilité de l’état français dans la survenance de l’assassinat ».

« La faute des services de renseignements est prouvée, elle est incontestable. Il suffit de prendre connaissance des rapports, des documents déclassifiés »,  affirme l’avocate de la famille du militaire tué. Et elle enfonce le clou en pointant du doigt les « errements » des services de renseignement dans le suivi du terroriste. « La connaissance de la dangerosité de Mohamed Merah est connue depuis 2007. Il est allé en Afghanistan, il s’est entraîné dans les zones tribales, il a été fiché S avant qu’une erreur ne le déclasse. Au moment où il a assassiné et des mois avant il n’était plus du tout surveillé. Une surveillance de Merah aurait peut être pu éviter la mort d’Abel Chennouf », s’insurge l’avocate. Avant sa plaidoirie, le rapporteur du gouvernement avait détaillé avec minutie les nombreuses « incohérences » et « fautes » des services spécialisés de surveillance des terroristes.

« C’était un profil à risque. L’arrêt des surveillances de Mohamed Merah est constitutif d’une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat», déclare le rapporteur du gouvernement. Le représentant du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, s’en est rapporté à l’audience, à ses conclusions écrites. Des conclusions qui réfutent une responsabilité de l’Etat dans la mort du jeune caporal chef.

Boris De la Cruz