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ALÈS Rentrée du tribunal de grande instance : l’heure du bilan

Salle comble au TGI. EL/OG
Salle comble au TGI. EL/OG

Ce lundi, comme le veut la tradition, de nombreux élus et personnalités de la justice ont assisté à la rentrée solennelle du tribunal de grande instance. L'occasion d'un inventaire mitigé de l'année écoulée.

Bonnes nouvelles en 2016. En septembre, après trois ans de vacance, le poste de juge d'instruction a enfin trouvé preneur en la personne d'Annabelle Ledrapier. "Elle doit remettre le service en état pour assainir le cabinet", souligne la présidente Myriam Bendaoud. Autre source de satisfaction pour le procureur : la baisse du nombre de vol avec armes sur les secteurs Alès-Le Vigan, 3 l'an dernier, contre 18 en 2015, "fruit du travail mené sur terrain", assure Nicolas Hennebelle. Enfin, quelques économies ont été réalisées : 34 dossiers ont fait l'objet d'une procédure simplifiée sans audience, dans la mesure où le prévenu a accepté de plaider coupable.  "L’objectif est clairement de réserver les audiences classiques à des dossiers complexes ou contestés", note le magistrat.

Si cette dernière procédure n'est pas nécessairement positive pour les droits des justiciables, d'autres le sont davantage. Comme la mise en place du téléphone grave danger pour les victimes de violences qui bénéficient d'une ordonnance de protection. Trois femmes seulement en ont profité en 2016. "C’est un nombre qui peut être amélioré. Tous les intervenants dans ce domaine peuvent signaler des situations qui nécessiteraient l’attribution d’un appareil à une personne de violences intrafamiliales : policiers et gendarmes, avocats, services sociaux, milieu associatifs, élus", commente le procureur. Seconde initiative instaurée début 2016 : la logique inversée de l'hébergement des auteurs, avec interdiction de rentrer en contact avec la plaignante. Six hommes ont été logés pendant une durée moyenne de 2 mois, en attendant leur jugement.

Mais les dispositifs du tribunal d'Alès ne sont pas toujours efficaces. Ainsi, les violences urbaines ont augmenté, et le nombre de feux de poubelles et de feux de véhicules a doublé en un an. Déployé à Rochebelle en juin, le groupe local de traitement de la délinquance peine à faire ses preuves en la matière, et sera reconduit pour six mois, jusqu'à l'été. Autre cause selon le procureur : "une minorité d’auteurs de troubles ont profité de certaines manifestations contre la loi Travail pour commettre des actes tombant sous le coup de la loi pénale". Des débordements que n'a pas laissé passé le parquet, malgré la polémique.

En 2017, Nicolas Hennebelle souhaite poursuivre sur cette voie ; développer les peines de Travail non rémunéré, alternative aux poursuites de "composition pénale" ; et imposer les installateurs d'éthylotests anti-démarrage : "Nous maintiendrons une politique ferme s’agissant des conducteurs en multi récidive", conclut-il.

 

 

 

 

 

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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