SÉNAT Vivette Lopez et Jean-Paul Fournier proposent une loi
Les deux sénateurs Les Républicains du Gard souhaitent que la compétence « eau et assainissement » reste dans le giron des communes.
Ce mardi au Palais du Luxembourg, les deux sénateurs du Gard ont déposé une proposition de loi. Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale, adoptée le 7 août 2015), la compétence « eau et assainissement » a été transférée aux communautés de communes à compter de 2020. Une nouvelle étape dans le renforcement du rôle des intercommunalités.
Seulement, Vivette Lopez et Jean-Paul Fournier, respectivement maires de Mus et de Nîmes, ne l'entendent pas de cette oreille : ils souhaitent revenir sur la réforme en proposant que cette compétence reste optionnelle. Pour motiver leur démarche, les élus invoquent l'importance de la démocratie locale, « notamment au regard de la gestion de ces compétences qu’elle est la plus à même de réaliser ». Mais également « les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétence au regard de l’appréciation entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives ». Il est vrai que certains en perdent leur latin…
Aujourd'hui, cette action est plus symbolique qu'effective dans la mesure où l'Assemblée Nationale est toujours majoritairement à gauche.
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