L’occasion de prendre connaissance des grands traits du budget de l’année à venir et de ce qu’en pensent les élus situés, sinon dans l’opposition, en dehors de la majorité.

Des taux d’impôts stables et des projets

Tout d’abord, les grandes lignes : les taux des impôts intercommunaux n’augmenteront pas en 2018, « conformément au pacte fiscal et financier », rappelle le vice-président aux finances Guy Aubanel. Une affirmation qui ne s’applique qu’aux taux « ménages », à savoir la taxe d’habitation, qui doit donc rester à 10,51 %, la taxe foncière sur le bâti (2,70 %) et celle sur le non bâti (3,48 %). La contribution foncière des entreprises, l’ex-taxe professionnelle, devrait augmenter du fait de l’intégration de Montfaucon dans le périmètre de l’Agglo au 1er janvier dernier. Sans compter que les contribuables du Gard rhodanien devront s’acquitter dès cette année de la nouvelle taxe GEMAPI, pour Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (nous y reviendrons dans un deuxième article).

Côté personnel intercommunal, on note une nouvelle hausse puisque les effectifs passent de 388 agents en 2017 à 396 en 2018. Ce qui s’explique « par l’ouverture d’un deuxième Relais assistantes-maternelles, l’intégration du SIESB et l’exercice de la compétence transport et la suppression des nouvelles activités périscolaires entraînant l’ouverture des ALSH le mercredi », note Guy Aubanel.

Si aucun montant n’est donné pour les investissements en 2018, l’Agglo va lancer ou concrétiser un certain nombre de chantiers en 2018 : le centre ados de Bagnols, la Maison multiloisirs verts de Saint-André-de-Roquepertuis, l’aire d’accueil des gens du voyage de Laudun-l’Ardoise, les premiers investissements pour L’Ardoise Eco Fret, une nouvelle déchetterie à Laudun-l’Ardoise et des travaux dans 8 déchetteries du territoire, l’extension de la Maison de l’entreprise ou encore la mise en place de 26 bornes wi-fi à vocation touristique. Le rapport fait également état de projets à plus long terme, dont le musée Albert-André pour…2019, ou encore la recyclerie. Pour 2019 aussi !

Musée, Boîteux et déchetterie

De quoi faire tiquer le Bagnolais Serge Rouquairol (LR) : « la question du musée est présentée d’une manière surprenante. Quelle garantie avons nous qu’il sera réalisé en 2019 ? Avons-nous des engagements de l’État ? Quand on annonce un musée de cette dimension, il vaut mieux être sûr du financement. »

« On est sur les orientations, tempérera le président de l’Agglo, Jean-Christian Rey. Aujourd’hui la Conservation départementale est en phase d’écriture du projet culturel et scientifique qui doit déboucher sur le cahier des charges. La copie doit être rendue au printemps. Le musée est toujours inscrit dans le contrat de plan État/Région. Il ne commencera pas en 2019, mais on inscrit notre volonté de le faire. »

Passant au développement économique, le Bagnolais Christian Roux posera la question de l’accueil des entreprises et des difficultés supposées de remplissage du Parc régional d’activités économiques Marcel-Boîteux. « Aujourd’hui, il ne nous reste que 8 hectares sur 50. Il est plus que temps de chercher du nouveau foncier, a répondu Jean-Christian Rey. On vient de réaliser une acquisition sur Laudun-l’Ardoise et on en a d’autres en perspective. » Concernant le PRAE (Parc régionaux d'activité économique) Boîteux, rien n'est moins sûr : la vente de deux lots a été récemment actée, pour un hôtel d’entreprises et un projet mixte entre restauration et bureaux, et des contacts ont été pris pour deux autres lots.

Le Laudunois Yves Cazorla reviendra quant à lui sur la nouvelle déchetterie de sa commune et sur le problème rencontré pour son accès. Un problème reconnu par le président, qui y remédiera par un échange de terrains. L’ancienne déchetterie, située en zone inondable sera quant à elle démolie. Restant dans le thème des déchets et de la pollution, le Laudunois s’enquerra de la dépollution de l’ancien site d’Arcelor sur lequel le projet L’Ardoise Eco Fret va voir le jour. Une dépollution qui sera réalisée par Arcelor-Mittal, a confirmé le président.

Passage à niveau N° 18, « mauvaise foi » et RH

On passe 25 kilomètres plus au nord, avec le dangereux passage à niveau 18 de Pont-Saint-Esprit. Le maire de Tresques et vice-président du Département, Alexandre Pissas, profitera du débat d’orientations budgétaires pour informer l’assemblée que lors de la réunion de la majorité du Conseil départemental, il avait été décidé d’acter la participation aux travaux de ce fameux PN 18. « On est dans les orientations, pas dans le budget, mais je voulais savoir si l’Agglo prévoyait une participation significative », demandera Alexandre Pissas.

« On n’a pas la compétence voirie, mais on peut mobiliser 450 000 euros sur trois ans avec les fonds de concours, a répondu Jean-Christian Rey, visiblement au courant de l’information. Aujourd’hui, le Département mettrait 3,5 millions et la Région 3,5 millions. » Le tout pour des travaux d’un montant de 23 millions d’euros pour lesquels Réseaux ferrés de France avait engagé 11,5 millions, l’État 2,5 millions et Pont-Saint-Esprit 1 million. Il ne resterait donc plus qu’un million à trouver. « C’est une bonne nouvelle que j’apprends aujourd’hui », s’est réjoui le maire de Pont Roger Castillon. « On n’a pas arrêté un chiffre, mais un principe », tempérera Alexandre Pissas, visiblement passablement débordé par l’enthousiasme suscité par sa nouvelle, dont la place était peut-être plus en commission qu’en assemblée publique.

Revenant à ses moutons, le conseil communautaire a ensuite été le théâtre de l’intervention du maire de Saint-Nazaire, Gérald Missour, dénonçant à propos de la recyclerie de Laudun et du musée Albert-André « deux projets pour lesquels on n’a pas d’information et très peu de lisibilité sur les coûts », invitant à ce que la Maison multiloisirs verts soit accompagnée  « d’équipements et d’une vraie politique touristique, sinon ce projet est mort né ». Le même remettra sur le tapis la question de la fibre optique sur les zones économiques. Il n’aura pas de réponses du président qui dénoncera des « caricatures » : « ça fait dix fois qu’on vous répond mais vous restez sur votre mauvaise foi. »

Le maire de Lirac, Stéphane Cardènes, soulignera l’embonpoint pris par les charges de personnel, « plus 20 % en 2 ans. Il y a certes des raisons, mais il faut faire attention car elles représentent désormais 54 % des charges de fonctionnement. L’Agglo de Montélimar est à 43,5 %, la Communauté de communes du Pays Rhône et Ouvèze (Orange, ndlr) est à 36 %. On arrive à un seuil limite. »

« Il ne faut pas comparer les agglos en fonction du poids démographique, mais en fonction des compétences, expliquera le président. On est une agglo de services. On n’est pas nombreux à avoir pris la compétence petite enfance, qui représente 70 % des ressources humaines. »

Après une heure de débat, ou plutôt de discussions plutôt courtoises sur des choses et d’autres, l’assemblée a été amenée à voter le fait que le débat avait eu lieu, et non sur son contenu. Gérald Missour votera contre « car il n’y a pas eu de débat. » Il aura pour seule réponse du président un adage maison : « à la sainte Félicienne, la bonne foi fait tienne. » Les maires de Saint-Étienne-des-Sorts et de Cavillargues, Didier Bonneaud et Laurent Nadal, voteront eux aussi contre. Le débat politique sera pour le vote du budget, nous promettait-on à la fin du conseil communautaire. Dont acte. Ce devrait être le 26 mars.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com