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NÎMES Condamné à 30 ans de prison en 2017 pour l’assassinat de sa femme, la justice veut le libérer

Alors que les violences conjugales sont au centre des débats, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui va faire parler... La plus haute juridiction française demande la libération d'un mari condamné aux assises dans les P-O pour l'exécution de sa femme.

Le cour d'appel de Nîmes (Photo Anthony Maurin).

Ramon Cortès a avoué avoir assassiné la mère de ses trois enfants. Il a été lourdement condamné pour ce crime devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales en octobre 2017.

Il avait enlevé son épouse à la sortie de son travail, au musée de Céret, dans les P-O, le 16 septembre 2013, avant de l’emmener dans un endroit perdu où il l’a tuée et ensevelie dans une tombe creusée la veille. La préméditation avait été retenue au procès d'autant qu'il avait acheté les jours avant le drame, du matériel pour attacher et enterrer la victime !

Ce n'est pas le fond du dossier qu'a jugé la plus haute juridiction française ces derniers jours dans une décision que nous avons pu consulter, mais un problème de droit. La détention de Ramon Cortès, qui a fait appel de l'arrêt de la cour d'assises, est-elle trop longue ?

Oui si l'on en croit les hauts magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation... " La détention provisoire de M. Cortes, ayant débuté le 18 septembre 2013, elle totalise une durée de cinq ans, neuf mois et vingt-huit jours à la date de l'audience ", estime la chambre criminelle. Car Ramon Cortès bien qu'il ait été condamné par les assises a fait appel. Il reste donc aux yeux de la loi présumé innocent. La cour d'assises de l'Hérault doit le rejuger dans quelques mois. L'audience est fixée en avril prochain. En attendant il doit être libre si la décision de la Cour de cassation est appliquée... Pour qu'elle soit validée ou pas, la chambre de l'instruction de Nîmes a été saisie de cette éventuelle libération et se réunira le 15 janvier prochain pour statuer... La plupart du temps une cour d'appel "se couche" et valide les décisions de la plus haute autorité judiciaire. Les magistrats nîmois feront-ils de la résistance et vont-ils refuser cette libération avant le procès d'appel ?

Une décision de la haute juridiction qui est farouchement dénoncée par ceux qui luttent contre les violences faites aux femmes. " Alors que nous manifestons à Paris et partout en France dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, la plus haute instance française rend une décision incompréhensible et totalement à contrecourant des revendications", note une femme, héraut de la cause.

" Oui mais il y a des lois, des règles en France qui s'imposent à tous, aux femmes, à la justice et à chaque citoyen. Il n'est pas normal de juger un homme qui est présumé innocent plus de deux ans après la première instance et plus de cinq ans après les faits", affirme un pénaliste.

L'avocat de Ramon Cortès, maître Jean-Marc Darrigade, n'a pas souhaité s'exprimer. La Cour de cassation, gardienne du droit, semble de plus en plus vigilante concernant " la durée raisonnable de la détention provisoire". Selon des avocats consultés, plusieurs décisions similaires concernant des délais trop longs de détention provisoire ont été rendues récemment. Avec comme obligation... la libération d'accusés avant le procès ou entre la décision de première instance et l'appel.

 

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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