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GARD RHODANIEN Versement mobilité : l’Agglo choisit comme critère le chômage partiel

Agglomération du Gard rhodanien (photo d'illustration)

Pour aider les entreprises ayant subi la crise liée au covid-19, l'Agglomération du Gard rhodanien a décidé de ne pas réclamer entièrement ou partiellement de versement mobilité (ex versement transport) à celles qui avaient eu recours au chômage partiel. 

Ce versement mobilité est en fait la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun d'un territoire. Cette mise à l'arrêt de plusieurs mois imposée par la pandémie a mis beaucoup d'entreprises en difficulté sur le plan économique. D'où la volonté de l'Agglomération de faire un geste pour les aider à se relancer sans toucher davantage à leur trésorerie.

Certaines entreprises seront donc dispensées de versement mobilité. Cette exemption repose sur un critère. "Après avoir consulté nos partenaires locaux, il a été décidé en accord avec la Chambre de commerce et d’industrie de prendre comme critère d’éligibilité le chômage partiel. En effet, une entreprise sans activité a pu avoir recours au chômage partiel et celles qui ont poursuivi leur activité n’y ont pas eu recours. Comme tout critère il est sans doute imparfait mais il apparaît le plus juste d’autant que le calcul du versement mobilité est basé sur l’activité", indique l'Agglo dans un communiqué.

Il est également précisé que "les entreprises qui ont eu recours au chômage partiel sur notre territoire se sont acquittées du versement mobilité uniquement sur les salaires maintenus sur la période concernée par la crise sanitaire et ce jusqu’à la fin du dispositif du chômage partiel."

Pour l'Agglomération, cela représente la somme 300 000 €, qui ne sera pas réclamée aux entreprises. À savoir que l'assiette de contribution est calculée en fonction des rémunérations attribuées aux salariés. Quant aux entreprises s'étant acquittées de leurs taxes et notamment du versement mobilité, l'Agglomération a décidé de constituer un fonds de 300 000 € qui viendra financer des soutiens à la mobilité pour les salariés.

Marie Meunier

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