L'Urssaf accompagne les entreprises depuis le début de la crise sanitaire en leur permettant de reporter le paiement de leurs cotisations, de façon simple et sans aucune pénalité. Cet accompagnement continue et évolue avec la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement adaptées.

Plus de deux millions de travailleurs indépendants ont bénéficié de reports de cotisations pour un montant de 6,9 milliards d’euros depuis mars dernier. 700 000 employeurs en ont également bénéficié, pour un montant de 14,2 milliards d’euros.

Pour continuer de soutenir les entreprises dans le contexte de la reprise d'activité, l'Urssaf va mettre en place les mesures issues de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 : exonération de cotisations sociales et aide au paiement pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés, remises de dettes, plans d'apurement pouvant aller jusqu'à 36 mois.

Depuis le mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes. Ils peuvent toutefois demander à reporter leurs cotisations patronales en cas de difficulté.

Plans de règlement amiable

Dès publication des décrets d'application de la loi de finances, les employeurs concernés pourront bénéficier des exonérations et de l'aide au paiement, qui viendront réduire voire annuler la dette constituée pendant la crise. Des remises de dettes pourront être accordées aux entreprises les plus en difficulté lorsqu'elles ne bénéficient pas d'exonérations et d'aide au paiement.

Les Urssaf proposeront aux entreprises concernées, au plus tard en novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer. Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont reportées de façon automatique en août.

Le recouvrement normal reprend en septembre, selon des échéanciers qui sont adressés en août aux travailleurs indépendants, sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par l'Urssaf, afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations reportées pendant la crise. Les travailleurs indépendants sont invités à ajuster cet échéancier, s'ils le souhaitent, pour le rapprocher de la réalité de leur revenu, afin de limiter l’ampleur de la régularisation en 2021.

Un site qui récapitule tout le dispositif

Dès publication des décrets d’application de la loi de finances, les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l'exonération exceptionnelle sur leur échéancier 2020 en ajustant leur revenu en ligne. Aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleurs indépendants dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé.

Des remises de dettes pourront être accordées. Des plans d'apurement seront proposés au plus tard en novembre aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés.

L'Urssaf a également mis en place un mini-site visant à apporter un premier niveau d’information aux secteurs concernés. Ce site, accessible ici et sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.