Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 08.01.2021 - boris-de-la-cruz - 2 min  - vu 23399 fois

BAGNOLS/CÈZE Magouilles au marché : deux employés municipaux devant la justice

Le procureur a réclamé contre les deux fonctionnaires de la commune l'interdiction définitive de la fonction publique. En outre une peine de deux ans de prison a été requise.
Environ 180 commerçants s'installent sur le marché du mercredi. (photo illustration DR) - SERVICE COMMUNICATION MAIRIE DE

La commune réclame 202 000 euros de remboursement et de préjudices pour des détournements survenus pendant huit ans. Le régisseur et son suppléant, deux agents de la police municipale, sont accusés d'avoir encaissé les prix payés par les forains pour s'installer sur la voie publique et d'en avoir récupéré une partie. Le parquet de Nîmes a réclamé 2 ans de prison dont une avec sursis contre les deux prévenus et l'interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique.

Deux employés municipaux, des placiers, officiaient sur le marché de Bagnols-sur-Cèze et percevaient les redevances des forains. Les deux fonctionnaires territoriaux étaient ce jeudi 7 janvier devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour répondre de "soustraction, détournement ou destruction de biens publics par le dépositaire ou un de ses subordonnées", sur la période courant de septembre 2010 à décembre 2018.

De l'argent qui était payé par les commerçants qui s'installent tous les mercredi sur la place de la commune. Des encaissements qui étaient détournés, en partie, selon l'enquête de la brigade financière de la police judiciaire. Le placier qui était le titulaire du poste, a craqué et a avoué les faits, d'abord devant sa hiérarchie et ensuite devant la police judiciaire durant l'enquête. Il a reconnu les détournement. De l'argent qu'il mettait dans sa sacoche au lieu de le mettre en sécurité dans le coffre-fort de la trésorerie "non scellé et transportable et dont les clés étaient dans un bureau ouvert", dénonce l'avocat du placier suppléant qui lui nie totalement les faits depuis le début !

Le mode opératoire était simple. Par exemple, si le prix de l'emplacement au mètre est de 2 euros, le commerçant doit s'acquitter de 20 euros pour 10 mètres loués. Mais au lieu de percevoir 20 euros pour la commune, un mètre est offert au commerçant qui trouve son compte et le dernier mètre va dans la poche du placier soit 2 euros.

Le placier titulaire après ses aveux a été immédiatement suspendu par la mairie de Bagnols. Cet homme a remboursé 80 000 euros pour huit ans de détournement. Il incrimine son adjoint qui aurait également profité de cet argent que devait percevoir la commune.

Pour moi la responsabilité des deux personnes, le titulaire et le suppléant, ne fait aucun doute. C'est une forme de corruption passive punie jusqu'à 10 ans de prison, insiste la substitut du procureur, Fanny Camélio. Le placier suppléant fait preuve d'une mauvaise foi flagrante", dénonce-t-elle. La décision du tribunal correctionnel sera rendue le 18 février.

Boris De la Cruz

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