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TRANSITION ÉCOLOGIQUE Ce qui change au 1er janvier 2022

Image d'illustration (Gill King / Creative Commons / Flickr)

Comme à chaque 1er janvier, des évolutions entrent en vigueur. Tour d’horizon de celles concernant la transition écologique et, vous allez le voir, il y en a beaucoup. 

Economie circulaire 

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires : Interdiction d’élimination des invendus non alimentaires pour les produits couverts par les filières REP (autrement appelées filières  »pollueurs payeurs »), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. La mise en décharge et l’incinération de ces produits invendus sera ainsi interdite. Les entreprises devront désormais les donner ou les recycler.

Lutte contre le plastique à usage unique : Fin des emballages plastiques autour d’une trentaine de fruits et légumes, parmi lesquels les poireaux, courgettes, poivrons, pommes de terre, pommes, poires ou encore, c’est de saison, clémentines seront donc dès le 1er janvier sur les étals sans emballage plastique dès 2022.

Sont aussi au programme, l’interdiction des jouets en plastique offerts dans certains menus, la fin de la livraison sous plastique des journaux, magazines et publicités ou encore l’impossibilité pour l’État d’acheter des produits en plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.

Information du consommateur sur les émissions de gaz à effets de serre liées à ses consommations Internet et mobiles : Les fournisseurs d’accès Internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations Internet et mobiles. 

Énergie 

Gel des prix du gaz : Le gel des prix du gaz en 2022 est étendu aux entreprises locales de distribution (ELD).

Modification de la réglementation relative aux installations d’éoliennes terrestres : Désormais, la règlementation impose un contrôle acoustique systématique à réception pour les parcs éoliens ; un nouveau critère d’appréciation de l’impact sur les radars Météo France ; la possibilité de réutiliser les postes de livraison, les câbles et les fondations en cas de renouvellement ; une augmentation du montant des garanties financières, cohérente avec l’évolution technologique de la filière.

Logement et bâtiment

Lancement de France Rénov’, le service public pour rénover son logement : France Rénov’ est le nouveau nom du service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’ANAH. Les Espaces conseil Faire et les Points rénovation information service de l’Anah (PRIS) deviennent les Espaces conseil France Rénov’ dès le 1er janvier 2022 le point d’entrée unique pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation.

Lancement d’Éco Énergie Tertiaire pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation : Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (surface de 1 000 m² ou plus) afin de lutter contre le changement climatique. À partir du 1er janvier 2022, les assujettis doivent déclarer leurs données bâtimentaires et de consommation d’énergie sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) de l’Ademe.

Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique : À partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront choisir de déposer leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).

Mise en application de la RE 2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs : La réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée RE 2020, va remplacer l’actuelle réglementation thermique, la RT 2012. Elle s’appliquera aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022.

Santé-environnement 

Mise en application du nouveau règlement bio européen : De nouvelles règles vont s’appliquer au 1er janvier 2022 pour la production biologique. Plusieurs changements importants entreront en vigueur au 1er janvier 2022, avec de nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique, l’interdiction de mutilations des animaux d’élevage, ou encore l’ouverture du label bio aux lapins, cervidés, huiles essentielles, sel, etc.

Transports 

Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme de plus de 1 800 kilos : Elle s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonne, avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire. Les véhicules utilitaires, quant à eux, ne sont pas concernés par la taxe.

Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres : Il s’appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021. Pour ce niveau de pollution, la taxation sera de 50 €. Le seuil de 1 000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1 074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021. La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).

En contrepartie de ces évolutions, et dans un contexte de forte hausse récente des prix des carburants, le barème du bonus écologique, subventionnant l’acquisition de véhicules propres, qui devait initialement diminuer d’un montant de 1 000 € au 1er janvier 2022, est finalement maintenu à son niveau actuel pour une durée supplémentaire de 6 mois. Les particuliers pourront ainsi continuer de bénéficier au 1er janvier 2022, par exemple, d’une aide de 6 000€ pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve de moins de 45 000€.

Risques industriels 

Obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées : L’obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées entre en vigueur pour les entrepôts de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables, les installations de tri transit déchets et les installations Seveso.

Les arrêtés encadrant les sites de liquides inflammables classés à enregistrement ou à déclaration entrent également en vigueur, achevant ainsi la mise en œuvre du plan d’action sur le volet de la réglementation relative aux liquides inflammables.

La liste exhaustive des changements est consultable ici. 

Thierry Allard

32 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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