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Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 25.04.2019 - veronique-palomar - 2 min  - vu 2881 fois

BEAUVOISIN La municipalité dans la tourmente

Voté "en déséquilibre", le budget bancal fait courir le risque d'une mise sous tutelle de la municipalité par la préfecture.
Beauvoisin, conseil municipal. Jusque là, tout allait bien. Au moins en apparence... (photo D.R)

Le dernier conseil municipal de Beauvoisin a nécessité deux séances, la première étant interrompue par défaut de quorum. Au terme de la seconde, la situation n'est pas plus claire et c'est donc la préfecture qui devra trancher. 

Cela fait déjà quelques mois que les élus de la commune de Beauvoisin sont divisés. Une tension née de l'arrivée d'une nouvelle DGS en remplacement de l'ancienne, partie en congé spécial. Cette arrivée associée à la volonté du maire, Guy Schramm, de reprendre les rênes de la gestion de la commune ont provoqué une fronde d'une partie de la majorité. Le dernier conseil municipal, qui s'est tenu le 19 avril dernier, et durant lequel le budget devait être voté, a donné lieu a une interruption de séance, au terme de laquelle le quorum n'ayant pas était atteint, le budget n'a pu être voté.

Acte 1. Tension palpable dès le début de la séance, qui arrive à son comble lorsque est évoqué le départ en maladie de la DGS remplacée par un chargé de mission pour six mois, envoyé par le Conseil de gestion à la demande du maire, qui affirme "qu'une commune ne peut pas se passer de DGS pendant une aussi longue période". Ce qui n'est pas l'avis des "frondeurs". Quant au budget, les partisans du vote par chapitre, ce sont opposés aux partisans du vote ligne par ligne. C'est ce dernier incident qui a donné lieu à une interruption de séance. Au terme de celle-ci, le quorum n'était plus atteint, une partie des conseillers ayant quitté la séance. Le conseil municipal a donc été convoqué  à nouveau mardi dernier à 9h.

Acte 2. La séance a duré toute la matinée, en vain. Cette fois le budget a bien été voté, 7,52 M€ (3,17 M€ en investissement et 7,52 M€ en fonctionnement). Un vote  "en déséquilibre", c'est-à-dire, de façon non conforme à la loi. En effet, une disposition légale (l'article 263-11 du code des juridictions financières), oblige à payer l'annuité (le stock des dettes) avec les ressources de l'exercice de la même année. Ce à quoi les dissidents de la majorité se sont opposés "pour garder une marge de manœuvre". Selon le maire, ce budget prévisionnel avait été proposé dans les règles, validé par la préfecture et voté en séance. Cette disposition n'aurait pas été du goût de la majorité dissidente qui s'est opposé au vote sous cette forme. Une situation de blocage donc, qui doit être tranchée par la préfecture.

Guy Schramm affirme avoir prévenu les services préfectoraux avec lesquels il doit s'entretenir au téléphone aujourd'hui. Un dossier complet est en partance pour la préfecture qui devra "tout remettre à plat" et trancher. Le risque pour la commune est de se voir placée sous tutelle en attendant que la situation soit clarifiée.

Véronique Palomar Camplan

Véronique Palomar

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