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Publié il y a 21 jours - Mise à jour le 10.11.2022 - abdel-samari - 2 min  - vu 689 fois

ÉDITORIAL La Cour de cassation tranche sur le délai raisonnable et remet l'affaire de la Senim sur le devant de la scène

La Cour de cassation sur l'île de la Cité à Paris. Photo DR

La décision prise par la Cour de cassation rendue publique hier, mercredi, est-t-elle une mauvaise nouvelle pour Franck Proust ? La plus haute juridiction judiciaire a en effet confirmé qu'un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable. Quelques explications : depuis quelques temps, plusieurs juridictions ont annulé des procédures pénales considérant que le droit à être jugé dans un délai raisonnable n’avait pas été respecté. L’une des affaires sur laquelle la Cour de cassation s'est prononcée hier portait sur l’affaire dite « de la chaufferie de La Défense », qui dure depuis vingt ans. La cour d’appel avait décidé d’annuler les poursuites pour corruption, estimant que le délai raisonnable n’avait pas été respecté et qu’il avait été porté atteinte au droit à un procès équitable. Après un pourvoi, l'assemblée plénière de la Cour de cassation s’est donc réunie afin de réinterroger la pertinence de sa jurisprudence ancienne et constante. Finalement, elle a confirmé sa jurisprudence et cassé la décision de la cour d’appel. Pour la Cour de cassation, la durée excessive d'une procédure ne peut aboutir à son invalidation. D'autant que les parties, comme elle le rappelle, peuvent influer elles-mêmes sur la durée de la procédure. Mieux, si nécessaire, elles peuvent obtenir réparation en engageant la responsabilité de l’État au titre d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice. Ainsi, dans l'affaire nîmoise de la Senim, alors que ce même motif de délai raisonnable avait été plaidé par les conseils de Franck Proust, il semblerait qu'il ne soit plus d'actualité aujourd'hui. Pour le président de Nîmes métropole, la confiance est toujours au rendez-vous quant à l'issue de la décision de la haute juridiction judiciaire parisienne. Un avocat à la Cour de cassation et les conseils nîmois de Franck Proust ont bûché tout l'été et ont dégoté au moins quatre autres motivations. Des motivations qui ont été présentées, et qui seront débattues vraisemblablement lors du premier semestre 2023. Méthode Coué ? L'affaire est-elle déjà pliée ? Tant que l'arbitre n'a pas sifflé la fin de la rencontre, tout est encore possible. Franck Proust n'est pas un homme politique à baisser facilement les bras... Sauf si la justice l'y oblige !

Abdel Samari

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