Le communiqué :

"Dans l’article intitulé « FAIT DU JOUR à Aigues-Mortes, la sauvegarde du patrimoine trouble l’harmonie de la Cité » paru le 01 août 2024, des confusions et des erreurs ont été réalisées.

Relire l'article en question ici.

Par ce communiqué, la mairie d’Aigues-Mortes apporte des clarifications et corrections.

Engagé en 2009, après validation des études préalables, la procédure de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est une procédure règlementaire portée conjointement par le Ministère de la Culture et par la commune d'Aigues-Mortes.

En 2010, au préalable de l’écriture règlementaire, un état des lieux et une évaluation des besoins ont été réalisés par l’architecte du patrimoine, chargé de l'étude, sur chaque bâti du périmètre. Ces éléments de diagnostic ont été compilés sous forme de fiche par bâti. Afin que les mesures ne soient pas arbitraires, contrairement à ce qui est mentionné dans l’article, il est nécessaire d’étudier le patrimoine bâti existant et en évaluer la valeur patrimoniale.

Pour répondre au questionnement du journaliste sur l’utilisation de ce fichier, il est précisé que ce fichier a une vocation d’étude et n’a pas de portée règlementaire. Autrement dit, ce fichier ne fait pas partie des pièces règlementaires opposables du futur PSMV.

Pour répondre aux détracteurs, le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France, reste inchangé dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour rappel, il émet déjà un avis conforme pour chaque demande d’autorisation dans le cadre du périmètre du secteur patrimonial remarquable (même périmètre que le futur PSMV) et étudie les dossiers au cas par cas.

Il est précisé que l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme porte à la fois sur le respect du règlement et sur la prise en compte des prescriptions particulières.

Par ailleurs, la prescription particulière est à appliquer au cas par cas, conformément au règlement. Par exemple, une prescription de démolition d’appentis (tel est l’exemple pris dans l’article) ne sera pas obligatoire dans le cas d’un changement de fenêtre.

Il est rappelé que l’outil du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est en application dans plus de 100 communes françaises (Albi, Bayonne, Carcassonne…). Certaines disposent d’un PSMV depuis plus de 40 ans. Le retour d’expérience montre bien que l’application d’un PSMV ne met pas en péril les transactions immobilières, bien au contraire. Plusieurs villes ont vu leur centre ancien se bonifier et leur patrimoine bâti préservé et restauré grâce aux avantages fiscaux loi Malraux, a l'exemple des centres anciens d’Arles, Nîmes ou Uzès.

Un professionnel de l’immobilier ou un notaire ont des métiers différents de l’instruction des droits des sols. Il est préférable de se rapprocher de l'Architecte des Bâtiments de France ou du service urbanisme de la commune pour connaitre les éventuelles contraintes règlementaires qui s’appliquent à un bien.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aigues-mortes est un projet de longue haleine, lancé il y a près de 15 ans. Le projet a été arrêté à l’unanimité en Conseil Municipal le 14 février 2022 et validé par la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) en date du 7 juillet 2022. Une concertation a été menée tout au long de la procédure d'élaboration pour informer, expliquer aux habitants la portée du document.

Aujourd’hui, ce document fait l’objet d’une instrumentation politique. La mairie d’Aigues-Mortes alerte les habitants sur des faits de désinformation, voire de manipulation d’opinion.

Pour toute doléance, les propriétaires seront appelés à émettre un avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur lors de la phase d’enquête publique. La date de mise à l’enquête n’est pas encore connue. Ce qui est sûr, c’est que ce ne sera pas au mois d’août 2024.

Les Aigues-Mortais ont également la possibilité de rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France, qui tient une permanence tous les mois depuis plusieurs années, pour les accompagner dans leurs projets de travaux.

Pierre Mauméjean, maire d'Aigues-Mortes."