Afin de prévenir des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique (article L.132-7 du code de la sécurité intérieure), le rappel à l'ordre peut être effectué par le maire d'une commune ou son représentant désigné. Christophe Rivenq, président d'Alès Agglomération, et le nouveau procureur de la République du tribunal judiciaire d'Alès, Abdelkrim Grini, ont évoqué cette mesure aux maires de l'Agglo et leurs représentants présents.

"Beaucoup de sujets nous sont communs, il faut travailler main dans la main. Je tiens à être à vos côtés. Parfois on est seul face à une situation où il peut être compliqué d'agir. Je ne laisserai jamais une situation sans réponse", s'est exprimé le nouveau procureur au parterre d'élus. L'ancien procureur de Roanne a évoqué un "véritable outil à destination des maires", faisant office de "justice de proximité". 

La procédure peut être appliquée en cas de conflits de voisinage, d'absentéisme scolaire, de certaines atteintes légères à la propriété publique et d'incivilités commises par des mineurs. Dans un premier lieu, le maire ou le responsable de la compétence procède à une constatation puis propose une solution, qui peut être acceptée ou non par les parents ou le représentant légal. Au moment de la réunion, Christophe Rivenq annonçait qu'un peu plus de la moitié des communes avait adhéré au dispositif, qui représente 78 % de la population.

Des arguments pour convaincre

Pour rallier les maires encore hésitants à la cause, Christophe Rivenq et Abdelkrim Grini ont avancé un certain nombre d'arguments : "Dans le cadre de la convention, il y a une association avec le parquet, ça va donc obliger la justice à être à vos côtés", lance le procureur aux maires. "Les élus ont besoin d'être protégés de ce monde qui devient de plus en plus violent", ajoute le président d'Alès Agglomération.

Demandant la parole, le maire de Saint-Julien-les-Rosiers Serge Bord ne trouve pas normal de voir certaines situations qui ne mènent pas à des réponses. Joseph Barba, maire de Laval-Pradel, a avoué qu'il n'était pas formé pour faire appliquer certaines règles de sécurité : "Je me suis retrouvé au milieu de certains conflits en voyant des gens se menacer. Je pense que je ne suis pas le seul maire dans cette situation", dévoile le premier édile.

La question d'une formation à l'application de ces méthodes a ainsi été soulevée. Christophe Rivenq a également rappelé pendant cette réunion, que la ville d'Alès a lancé le 8 mars 2023 le dispositif Angela pour lutter contre le harcèlement de rue et l'engagement de la collectivité contre le harcèlement en milieu scolaire.