Cela fait partie des nouvelles mesures entrant en vigueur ce 1er janvier 2022 : la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Les Bagnolais pourront désormais déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne et gratuitement, de manière simple et rapide.

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de la Saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée. Grâce à cela, les usagers pourront saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment. Une fois déposée, votre demande sera transmise au service d’instruction par voie dématérialisée.

Il sera désormais possible de déposer une déclaration préalable de travaux, un certificat d’urbanisme, etc. Le téléservice permet d'éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli, puis de le transmettre avec les pièces justificatives au service instructeur.

La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par la téléprocédure, ne sera pas prise en compte.

Vous pouvez vous connecter au téléservice en cliquant ici. Bien sûr, vous pouvez toujours vous rendre au service urbanisme de la mairie.