Dans la continuité des actions concernant la sécurité, la ville de Beaucaire veut mettre en place un "conseil pour les droits et devoirs des familles". Un outil qui, selon la mairie, a pour objectif de venir en aide aux parents de mineurs en difficultés.

C'est lors du dernier conseil municipal, le 16 octobre dernier, qu'a été adoptée cette délibération. Son objectif est de responsabiliser les parents et de restaurer l’autorité parentale. Il doit aussi créer un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants. Ce conseil va avoir pour fonction de recommander, conseiller, d’aider, mais aussi d’accompagner les familles, sa priorité étant le traitement des absences scolaires.

Il devrait également permettre au maire de faire des rappels à l’ordre, comme la loi l’y autorise, pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Toutefois l’audition des parents est essentielle à la compréhension de la problématique familiale. En revanche celle des mineurs n’est pas systématiquement opportune. Tout dépend de son âge et de son discernement.

Ledit "conseil pour les droits et devoirs des familles" va se réunir autant de fois que nécessaire. Il devra alors entendre une famille et l’informer de ses droits et de ses devoirs, écouter et faire prendre conscience, informer et conseiller.

Accompagner les familles

Il est aussi censé proposer des mesures d’accompagnement parental, d’aide à l’exercice de la parentalité. Préconiser un suivi social et une rencontre avec une conseillère familiale, sous réserve de l’accord de la famille et à condition qu’aucune mesure judiciaire d’assistance éducative ne soit en cours d’exécution, décider d’une saisine du président du conseil départemental par le maire dans certains cas sensibles, décider d’une saisine du juge des enfants pour une mesure d’aide à la gestion du budget familial. Et enfin, prononcer un rappel à l’ordre.

Une fois en place, le conseil travaillera dans le cadre de remontées d’informations. Des remontées qui viendront notamment du directeur ou de la directrice de l'établissement d'enseignement, sur les élèves dont l’absentéisme scolaire est important ou en cas d’exclusion temporaire ou définitive. Des responsables locaux de la police municipale et nationale, sur des infractions causant un trouble à l’ordre public, sur le territoire de la commune.

Mais aussi du procureur de la République, lorsque ces décisions concernent des infractions causant un trouble à l’ordre public ayant été signalé au maire. Des travailleurs sociaux (dans le strict respect du secret professionnel), pour les personnes ou les familles en grave difficulté sociale sur la commune.

Ce conseil est constitué des représentants de l’État, des représentants des collectivités territoriales et des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l’insertion et de la prévention. Il est présidé par le maire ou bien son représentant. Suite à son adoption en conseil municipal il est officiellement crée, la première session devrait se tenir en novembre prochain.

Un conseil objet de discussions

Comme le soulignait en préambule Julien Sanchez, maire de Beaucaire, ce "conseil" vient s'ajouter en matière de sécurité, à l'augmentation globale de la police municipale (agents, caméras, locaux...) au "conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance" ou encore au "conseil de sécurité du quotidien".

La nécessité de cette instance supplémentaire est donc remise en cause par des élus de l'opposition. Pour Christophe André, élu d'opposition (Beaucaire 2014), « pour nous, une partie du matériel ou des conseils déjà en place ne fonctionne pas complètement. Ce nouveau conseil n'est qu'une instance de plus qui ne devrait pas servir à grand-chose ». Pour le maire : « Au contraire ce conseil est une nouvelle réponse qui répond aux besoins réels ».

Laurent Noé, le Dasen, directeur académique des services de l'Éducation nationale, du Gard connaît bien le sujet et il accepté de répondre à nos questions.

Globalement ce type de conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) est-il bien implanté dans le Gard ?

Ces conseils sont peu nombreux effectivement, mais nous en avons notamment un à Nîmes qui fonctionne bien. Ici la commune est grande alors nous avons découpés des sous-ensemble.

Pour les petites communes la collaboration peut aussi se faire de manière moins formelle, mais le partenariat avec les mairies est essentielle. Tout comme, l'idée est d'avoir des stratégies communes et étroites avec les mairies les polices municipales.

Habituellement cela fonctionne bien ?

Jusqu'à un certain niveau, pour les situations de petits soucis de vie scolaire, d’absentéisme ou de tous ordres avec les élèves, l'établissement scolaire est pertinent. Toutefois, au delà d'un certain niveau, on peut alors avoir besoin d’échanger avec la famille dans un cadre un peu plus solennel. Dans ce cas, les maires, en tant que premier magistrat et au regard de la connaissance des familles qu'ils peuvent avoir, bénéficie de cette solennité. Cela leur permet d'accompagner les familles ou de réaliser des rappels aux droits et devoirs, aux familles ou aux jeunes. De rappeler le cadre et les règles.

Au final, cela fonctionne bien, les conseils impliquent l'ensemble des partenaires, maires, parquet, selon les sujets. C'est vraiment une solution qui nous préconisons.

Pour une commune comme Beaucaire est-ce un bon outil ?

Oui complètement, c'est parfait au niveau de sa taille. Les familles connaissent les élus et les élus connaissent les familles. La ville à déjà mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), pour lesquels nous sommes impliqués nous aussi. Pour nous le CDDF en est l'émanation logique, c'est un vrai travail de fond qui y est réalisé.

Christophe André est conseiller municipal d'opposition et membre d'Unis pour Beaucaire (UPB).

Que pensez-vous de la mise en place de ce conseil ?

J'ai un avis assez mitigé dessus, je ne sais pas si cela sera efficace ou pas. Il est vrai toutefois que la coordination avec tous les services est une bonne chose c'est certain.

Je suis toutefois surpris que le conseil pour les droits et devoirs des familles soit mis en place à 3 mois des élections alors qu'il y a déjà des outils comme le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou le conseil de sécurité quotidien. Quitte à le mettre en place, il fallait le faire bien avant.

Le CLSPD est bien là mais pour nous il ne se réunit pas assez souvent. Le conseil pour les droits et devoirs des familles est un peu de la poudre au yeux, un effet d'annonce une mesurette. Le titre sonne bien mais les élus ne sont pas sur le terrain, avec les familles, les intervenants.

Savez-vous si les enseignants et proviseurs le demandent ?

Il y a des besoins, c'est certain. Maintenant l'annonce fait un bon effet mais il faut que les élus soient présent dans toutes les écoles. Ainsi nous avons chez nous, à UPB, deux directeurs d'écoles qui n'ont aujourd'hui pas beaucoup de contact avec les élus.

Franck Chevallier