Publié il y a 1 h - Mise à jour le 08.10.2025  - 1 min  - vu 44 fois

GARD Famille et droit : les notaires du sud s'engagent

Du 24 au 26 septembre, les notaires de la Chambre interdépartementale du Gard, de l'Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse ont pris une part active au 121ᵉ congrès des notaires de France sur le thème : "Famille et créativité notariale, accompagner les tribus d'aujourd'hui".

Le congrès rassemble chaque année plus de 4 000 notaires venus de toute la France pour un moment de réflexion collective autour des grandes évolutions du droit. Pendant deux ans, plusieurs commissions de notaires ont mené des travaux approfondis sur les nouvelles formes de la famille et leurs conséquences juridiques. À l'issue de ces réflexions, plusieurs propositions concrètes ont été adoptées :

- réaménagement du régime du PACS

- simplification des changements de régime matrimonial

- révision du statut du beau-parent

- désignation d'un tuteur pour l'enfant mineur en cas d'empêchement des parents

Pour les notaires du territoire, cette participation traduit une volonté forte d'être acteurs des évolutions juridiques et de proposer des outils adaptés aux réalités sociales et contemporaines.

« Le Congrès n’est pas seulement une rencontre professionnelle : c’est un moment où nous préparons le droit de demain. Être présents, c’est affirmer notre engagement à servir les citoyens avec des outils juridiques adaptés à leurs réalités », souligne Jean-Baptiste Borel, président de la Chambre interdépartementale.

La Chambre interdépartementale des notaires du Gard, de l'Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse regroupe 456 notaires répartis au sein de 213 études. Depuis sa création, le congrès des notaires de France a inspiré plus de 200 réformes législatives, confirmant ainsi son rôle majeur dans la modernisation et la construction des droits de demain.

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