Habitué des lieux pour être venu les inaugurer en mars 2007, puis y être revenu en mai 2011 et en février 2014, le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé était de retour le 20 mars dernier au tribunal administratif de Nîmes. L'occasion d'annoncer la création, en septembre prochain, d'une 4e chambre au sein de la juridiction présidée par Geneviève Verley-Cheynel .

Pour Jean-Marc Sauvé, outre qu'elle lui permis de s'entretenir avec les magistrats, cette habituelle tournée des popotes prenait tout son sens. Avec la création de cette 4e chambre et l'arrivée de 2 magistrats et d'autant d'agents du greffe, le tribunal Nîmois sera mieux armé pour faire face aux contentieux en cours...et à venir.

"À Nîmes, les délais de jugement sont perfectibles, sans doute, mais il n'y a pas à en rougir. Ils sont en tous cas inférieurs à la moyenne nationale", mettait en exergue le haut-fonctionnaire. Couvrant les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse, en 2016, le tribunal nîmois a enregistré 4 067 affaires nouvelles. Un total qui démontre une stabilité des contentieux depuis 2014 (4067). En forte progression (+ 27,3%), les affaires concernant les fonctionnaires et les agents publics représentent 18% de ces nouvelles affaires, au 2e rang derrière le contentieux des étrangers (18%).

Du stock à écouler

En 2016, 3 259 affaires ont été jugées. Le contentieux des étrangers représente 22,3%, les contentieux sociaux 14,8%, le contentieux fiscal 12,4% et celui des fonctionnaire et agents publics 12%. Confrontée -comme ailleurs- au manque d'effectifs, la juridiction nîmoise affiche un délai moyen de jugement d'un an et...trois jours. Mais le stock d'affaires anciennes compile 59 requêtes vieilles de plus de deux ans, soit 1,7% du stock global. Et ce en dépit de la généralisation de la dématérialisation des procédures, effective depuis le 1er janvier dernier, après avoir été initiée dès 2013 dans les juridictions métropolitaines. Au 31 décembre dernier, le reliquat des affaires pendantes devant le tribunal administratif gardois était de 3 563 unités. C'est dire si du côté de l'avenue Feuchères on se réjouit par avance de l'ouverture de cette 4e officine.

Philippe GAVILLET de PENEY

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