Tag : tribunal administratif de Nîmes
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SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES Un procès en appel pour annuler les élections municipales
Un litige porté par la liste ‘’, perdante en mars dernier, sur une question de... -
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ROCHEFORT-DU-GARD L’arrêté du maire retirant ses délégations à Véronique Boissy au cœur d’une polémique
Un peu plus de deux ans après le retrait des délégations d’adjointe au... -
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BOUILLARGUES La Justice valide à nouveau l'organisation de corridas
La cour administrative d'appel de Toulouse a validé la décision du tribunal adm... -
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NÎMES Le tribunal administratif dresse son bilan
Composante essentielle de la vie citoyenne, le tribunal administratif a ouvert les portes de son... -
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PONT-SAINT-ESPRIT Terrain du collège : « Une victoire incontestable » pour le maire
La semaine dernière en conseil municipal, le maire de Pont-Saint-Esprit communiquait l&rsq... -
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PONT-SAINT-ESPRIT Terrain du collège : Claire Lapeyronie réagit
Hier soir lors de la séance du conseil municipal, le maire de Pont-Saint-Esprit Valè... -
Nîmes
NÎMES Dixièmes rencontres fiscales du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes organise, dans ses locaux, vendredi 21 mars prochain de... -
Gard en Feria
ÉDITORIAL Simon Casas, un dernier tour de piste validé par le tribunal
Cette décision du tribunal laisse donc le champ libre à la nouvelle équipe c... -
Culture
NÎMES Joselito Miralles de la société ADT : "Proposer quelque chose de mieux que Simon Casas"
"Cela fait 40 ans aujourd'hui que les arènes de Nîmes sont tenues par Simon... -
Beaucaire
BEAUCAIRE Les votants plébiscitent le maintien de la crèche dans la mairie à 98%
Malgré la décision du tribunal administratif demandant le retrait de la crèc... -
Beaucaire
BEAUCAIRE Crèche de Noël : le maire appelle à un rassemblement devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Il aurait pu retirer la crèche pour se conformer à la loi, Nelson Chaudon pré... -
Nîmes
NÎMES Une hausse 5,5% des affaires jugées au tribunal administratif
Pour l’année 2024, ce sont 4 566 affaires qui ont été enregistré... -
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NÎMES Annulation d'un permis de construire pour des immeubles quartier Puech-du-Teil : soulagement aussi à la Ville
"C'était un projet ancien, trop lourd et qui n'était plus adapté... -
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FAIT DU JOUR Nouveau projet de padel, changement sur le PPRI... Ça bouge à Porte Sud à Alès
Après bien des rebondissements, le zonage du centre commercial Porte Sud d'A... -
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ÉDITORIAL Transdev contre Nîmes métropole : une fin d'histoire qui se répète avec les opérateurs de transport
La juridiction nîmoise n'a pas suivi les arguments de l'entreprise de transport. Ce... -
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ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
C'est dimanche. Il est 12 heures. Savourez les indiscrétions politiques de la semaine ! -
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NÎMES L'insalubrité des geôles au commissariat : l'État condamné à faire des travaux d'urgence
L'ordre des avocats de Nîmes, dirigé par le bâtonnier Aoudia, a d&eac... -
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NÎMES Les avocats lancent une procédure en Justice pour dénoncer les geôles des gardés à vue
Les geôles du commissariat de Nîmes sont-elles indignes? L'ordre des avocat... -
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NÎMES Palais des Congrès : la demande d'annulation du permis rejetée
Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes, mardi 18 juillet, a r... -
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ÉDITORIAL Palais des Congrès de Nîmes : des perdants, mais surtout des gagnants
Le Palais des Congrès de Nîmes, c'est à la fois des opposants au tri... -
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NÎMES Vers un meilleur accès au droit public
Le Tribunal administratif de Nîmes, le Conseil départemental d’accès au droit...