Publié il y a 1 h - Mise à jour le 25.09.2025  - 1 min  - vu 34 fois

GARD Le délai de paiement de la taxe foncière agricole allongé

Champ fleuri vignes Nîmes Jeunes Agriculteurs du Gard 2024 (Photo Anthony Maurin)

Des vignes (photo Archives Anthony Maurin)

Face aux pertes de récoltes dues aux aléas climatiques, les exploitations agricoles du Gard bénéficient d’un report exceptionnel de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Report exceptionnel de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) au 31 décembre 2025 pour les exploitations agricoles du Gard. Afin de tenir compte des pertes de récoltes subies par les exploitations agricoles gardoises à la suite des événements climatiques de l’année 2025, la direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Gard a décidé de mettre en place un report exceptionnel de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Ce report concerne les propriétaires d’exploitations agricoles qui ne pourraient pas s’acquitter de leur taxe avant l’échéance du 15 octobre 2025. Ils bénéficieront automatiquement d’un report de paiement au 31 décembre 2025, sans démarche particulière et sans majoration de 10 %.

Ce dispositif ne s’applique pas, uniquement pour des raisons techniques, aux contribuables ayant opté pour la mensualisation ou le paiement à l’échéance. Ceux-ci se verront, le cas échéant, restituer les sommes réglées en cas de mise en œuvre du dégrèvement pour pertes de récoltes.

À noter que les propriétaires demeurent redevables des autres impositions locales (TFPB, TEOM, frais de gestion). Les exploitants rencontrant des difficultés financières peuvent solliciter des délais de paiement auprès de leur service des impôts des particuliers (SIP). La DDFiP du Gard invite les exploitants agricoles et les propriétaires concernés à se rapprocher de leurs services habituels pour toute précision complémentaire.

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