NÎMES Comment fonctionne le tribunal administratif pendant le reconfinement ?
Depuis le 4 novembre dernier, compte tenu de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, l'accueil physique du tribunal administratif de Nîmes est ouvert uniquement lorsque se déroulent les audiences.
Si l'accueil au public est fermé, le courrier peut être transmis par courrier postal ou déposé directement dans la boîte aux lettres du tribunal, située au 16 avenue Feuchères à Nîmes.
"La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement conseillé de communiquer à distance avec la juridiction. La saisine de la juridiction par voie numérique est à privilégier, en utilisant le site Télérecours "https://www.telerecours.fr/)", fait savoir le tribunal nîmois.
Si votre demande concerne un dossier contentieux en cours d'instruction, vous pouvez enregistrer votre demande directement dans le dossier en cours d'instance dans Télérecours. Les plages horaires d'ouverture du service de renseignement téléphonique sont les suivantes : le lundi de 9h à 12h et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h.
Vous pouvez, par ailleurs, obtenir des informations concernant la procédure administrative contentieuse sur le site internet du tribunal : http://nimes.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures; ou formuler une demande d'information par messagerie électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr. "Ces modalités d'organisation ont vocation à être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire", précise la juridiction locale.
Actualités
Voir PlusActualités
OCCITANIE Gard : département le plus touché par les défaillances d'entreprise
Actualités
L'INTERVIEW Pierre De La Rue Du Can, maire de Ponteils-et-Brésis, à propos du château de Brisis : "Bien sûr que c'est un gâchis !"
Nîmes
ÉDITORIAL La Mission locale jeunes Nîmes métropole retrouve des couleurs
Alès-Cévennes
BOISSET-ET-GAUJAC Les écoliers prendront part dès lundi à la semaine olympique et paralympique
Actualités
GRAU-DU-ROI Les stars s’affrontent dans les arènes, en triplette
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
GARD Opération "collèges morts" : 30 % d'élèves absents selon les syndicats
Actualités
MÉJANNES-LE-CLAP Découvrez le nouveau spectacle "Immersion" dans la grotte de la Salamandre
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : le grand débat des municipales à Pont-Saint-Esprit
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce jeudi 25 avril
Actualités
NÎMES La 3e édition de la Journée du handicap et du parasport est reportée
Alès-Cévennes
ALÈS La CGT annonce un 1er mai placé sous le signe de la paix et de la solidarité
Actualités
OCCITANIE Le club des organisateurs d’évènements sportifs d’Occitanie est lancé
Actualités