C'est une décision qui pourrait accélérer un dossier attendu depuis de nombreuses années. Dans un arrêt rendu le 29 juin dernier, le Conseil d'État a confirmé la déclaration d'utilité publique (DUP) du futur contournement ouest de Nîmes, mettant ainsi en échec le recours introduit par l'association Caveirac Vaunage et plusieurs riverains.
Les requérants contestaient la légalité de l'arrêté ministériel de mars 2024, estimant notamment que les études environnementales étaient incomplètes, que l'évaluation socio-économique du projet présentait des insuffisances et que l'opération ne répondait pas à un véritable intérêt public. Après examen, le Conseil d'État a écarté l'ensemble de ces arguments.
Dans sa décision, la haute juridiction considère que le dossier soumis à l'enquête publique répondait aux exigences réglementaires. Elle relève notamment que les compléments apportés concernant les impacts sur les sites Natura 2000 et les mesures destinées à protéger les espèces et les milieux naturels étaient suffisants.
Sur le fond, les magistrats estiment que les bénéfices attendus du contournement sont importants. Cette nouvelle infrastructure doit permettre de désengorger l'ouest de l'agglomération nîmoise, de mieux répartir les flux de circulation, de faciliter les liaisons avec la gare TGV et l'autoroute A9, tout en améliorant la sécurité routière et les conditions de vie des habitants situés le long de la RN106.
Le coût du projet, évalué à 250 millions d'euros TTC, ainsi que ses conséquences sur l'environnement, n'ont pas été jugés disproportionnés au regard de son intérêt général. Le Conseil d'État souligne que les mesures de réduction et de compensation prévues permettent de limiter les impacts sur la biodiversité et que les émissions supplémentaires de gaz à effet de serre liées au chantier demeurent limitées.
Avec cette décision, le dernier obstacle juridique majeur à la réalisation du contournement ouest de Nîmes est levé. L'État et les collectivités partenaires disposent désormais d'une base juridique consolidée pour poursuivre ce projet routier stratégique, attendu depuis plusieurs décennies.
