La loi Macron est au centre des peurs du Conseil des Prud'hommes de Nîmes. Après un stage portant sur la justice prud'homale et la mise en situation de la nouvelle loi, les craintes seraient fondées surtout quant aux  règles d’indemnisation de rupture du contrat de travail.

Pour ces spécialistes, le gouvernement aurait tout fait pour dresser des obstacles afin que la justice ne soit pas saisie. Chose primordiale, le formalisme de la requête, qui peut être nul s'il manque les fameuses mentions obligatoires mais pas forcément connus de tous, se voit multiplié. "Au lieu d’un imprimé recto-verso, il y aura un imprimé de 11 pages! Il devra, dès cette saisine, fournir les pièces qu’il versera aux débats et mentionner une argumentation juridique au moins sommaire" note Jean-Luc Buyck, Président du Conseil des Prud'hommes de Nîmes.

"L’application de la loi Macron et la loi Travail plus généralement dénaturent l’essence même du Conseil des Prud’hommes en détruisant bon nombre des règles de procédure qui faisaient la spécificité de la justice prud’homale et en renvoyant aux dispositions de droit commun du code de procédure civile" poursuit M. Buyck.

Autre souci, l'abandon de la comparution personnelle des parties. Autre obstacle pour le Conseil des Prud'hommes qui craint la seule tenue d'"un débat entre spécialistes et notamment entre avocats. De plus, la procédure devant la cour d’appel devient la procédure avec représentation obligatoire. Un salarié ne pourra en aucun cas mener son procès en appel seul, mais devra faire appel soit à un avocat soit à un défenseur syndical, lequel sera soumis à une

procédure très complexe et piégeuse" affirme le Président du Conseil nîmois.

Les spécificités de la procédure prud'homale s'en verraient quasi détruites au profit de procédures civiles. Il en va de même pour le sacro-saint code du travail... Les licenciements économiques seront également impactés par la loi. "Ils seront basés sur un critère unique et notamment une baisse d’activité sur une durée très courte, un seul trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés" conclut Jean-Luc Buyck. Les experts qui exerceront sur des contestations concernant les avis du médecin du travail ne seront plus forcément "expert en médecine du travail".