Le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) est géré en régie pour assurer le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'eaux usées.

Dans nos garrigues locales, l'assainissement est primordial. C'est aussi la cause de nombreuses mises aux normes, de quelques contrôles et d'amendes souvent salées si vous ne suivez pas les règles imposées par la loi. Appelé aussi assainissement autonome, l'assainissement non collectif désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées de dispositif de prétraitement (fosse, bac à graisse…) et de dispositif de traitement réalisés sur place ou préfabriqués (tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe…).

Gare aux contrôles

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d’épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est moins élevé que l’assainissement collectif. L’enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements. Pour cela le Spanc doit contrôler tous les travaux d’assainissement non collectif pour qu’ils soient exécutés dans les meilleures conditions. Le second enjeu est environnemental. Il faut réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie.

Des solutions sur mesure

Le choix d’un dispositif d’épuration et d’évacuation dépend de divers paramètres comme l’espace disponible, l’exutoire des eaux traitées, la perméabilité du terrain et la nature du sous-sol, le niveau de la nappe phréatique, la pente du terrain ou encore le nombre de pièces principales de l’habitation.

Si vous êtes concerné, le Spanc a pour mission le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées mais aussi le contrôle périodique du bon fonctionnement de toutes les installations sur le territoire de la collectivité. Les tarifs de ses prestations pour 2022 sont les suivants. Le contrôle de conception/réalisation d'une installation coûte 215 euros H.T, le diagnostic initial d'une installation d'assainissement non collectif existante est à 95 euros H.T, le contrôle technique d'une installation d'ANC sur demande expresse à 215 euros H.T et, pour finir, la redevance annuelle de Contrôle de Bon Fonctionnement (C.B.F.) est fixée à 14,74 euros H.T.

Pour en savoir plus : accueil téléphonique le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h au 04.66.02.55.95, courriel : spanc@nimes-metropole.fr. Prendre rendez-vous en ligne pour rencontrer le Spanc.