Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 10.06.2020 - abdel-samari - 1 min  - vu 394 fois

SAINT-MICHEL-D'EUZET Suspension de l’arrêté de fermeture de l’école

Village de Saint-Michel-d'Euzet Photo DR

Malgré la tentative de dialogue mise en place par le préfet du Gard afin d’évaluer l’impossibilité d’accueillir dans les locaux de la commune un nombre même très réduit d’élèves, certains maires n’ont pas procédé à la réouverture de leur(s) établissement(s) scolaire(s) notamment ceux de Cornillon, Domessargues, Le Martinet, Moulézan, Saint-André-de-Valborgne et Saint-Michel d’Euzet.

"Ces décisions ont porté une atteinte immédiate au droit à l'éducation et à l'instruction" fait savoir la préfecture du Gard.

Le 9 juin 2020, suite à une procédure de référé liberté, le juge a suspendu par ordonnance les décisions des communes de Cornillon, Domessargues, Le Martinet, Moulézan, Saint-André-de-Valborgne et il a ordonné aux maires d'assurer l'ouverture et le bon fonctionnement de leur(s) école(s) pour le 15 juin 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, dans le respect des prescriptions du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.

Un référé liberté a également été déposé contre la commune de Saint-Michel-d'Euzet et le juge a suspendu la décision du maire dans les mêmes termes que ceux des cinq autres communes.

Abdel Samari

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