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Publié il y a 6 ans - Mise à jour le 02.08.2016 - anthony-maurin - 2 min  - vu 129 fois

TERRORISME Gilbert Collard dépose un projet de loi

D.R/C.M

Gilbert Collard.

Suite aux divers attentats perpétrés en France, le député gardois Gilbert Collard (RBM-FN) a déposé une proposition de loi en faveur d’une communication judiciaire plus neutre que celle du Procureur.

"Les crimes terroristes qui ont ensanglanté le sol français nécessitent la diffusion d'une information rapide, afin de rassurer nos concitoyens, voire de les mettre en garde si des complices dangereux n'ont pas encore été localisés ou appréhendés" explique l'élu gardois de la 2ème circonscription qui pense que lors du dernier attentat à Nice, le 14 juillet 2016, certains éléments d’information comme l’insuffisance des moyens humains et matériels auraient été volontairement dissimulés à la population.

"C'est au procureur de la République territorialement ou nationalement compétent qu'il appartient actuellement d'assurer ce travail de communication. Or, ce monopole de la communication juridictionnelle confié au parquet pose un double problème. On considère que le statut actuel en France de la magistrature debout ne permet pas de considérer le procureur, dont la plume est serve, comme une autorité juridictionnelle indépendante . Ensuite et surtout, lorsque les terroristes et leurs complices sont appréhendés et jugés, le parquet est partie au procès afin d'y assurer le ministère public" poursuit l'élu du Rassemblement Bleu Marine.

Gilbert Collard propose donc de retirer aux procureurs la possibilité de déroger au principe du secret de l'instruction, pour la confier en tant que de besoin à un magistrat honoraire indépendant. De plus, le députe souhaite transférer cette prérogative à un magistrat honoraire qui n'est donc plus promouvable dans la hiérarchie de son corps d'origine assurant ainsi une indépendance et une mission d'une durée de 7 ans. Il lui serait bien évidemment interdit d'exercer simultanément toute fonction dans une formation d'instruction et de jugement.

Anthony Maurin

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