ÉDITORIAL Zéro Artificialisation Nette : une longue histoire
ZAN, trois lettres pour désigner la démarche Zéro Artificialisation Nette avec un objectif d'ici 2050.
Il s'agit ni plus ni moins de réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. C'est au coeur de l'actualité ces dernières semaines car les décrets d'application s'imposent et ne font pas plaisir à tout le monde. Normal, ils obligent dès à présent toutes les collectivités à un abaissement du rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces. Non pas par plaisir mais pour s'engager pour la planète. Pour répondre à l'action préjudiciable depuis tant d'années face à la biodiversité et au climat. Des constructions dans tous les sens qui ont participé de près ou de loin au réchauffement climatique. Un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse des températures. Un sol imperméabilisé, on connaît bien cela chez nous, absorbe mal l’eau de pluie et amplifie les risques d'inondations sans compter les phénomènes de ruissellement. Les conséquences sont donc nombreuses. Pour autant, les dispositions prévues par le Gouvernement sont difficilement applicables en particulier dans certaines régions déjà soumises à de nombreuses obligations réglementaires liées aux aléas des territoires. Ainsi, saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État s’est prononcé ces dernières heures sur le dispositif réglementaire d’application de la loi. Il a validé les objectifs de réduction de l’artificialisation à un niveau régional, mais a censuré le décret relatif à l’échelle nationale à prendre en compte pour déterminer l’artificialisation des sols. Un élément capital dans les documents de planification et d’urbanisme. Cette décision ne remet toutefois pas en cause l'application du ZAN, mais on sent bien que la volonté de passer des paroles aux actes sur le climat chiffonnent de nombreux élus. Pourtant, la loi a déjà été modifiée cet été pour concilier la sobriété foncière et le développement des territoires. Les élus bénéficient de délais supplémentaires pour intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation, des outils aussi pour s'adapter à chaque contexte territorial. Et cerise sur le gâteau, sur l'enveloppe des centaines de milliers d'hectares à respecter d'ici 2031, d'un forfait national de 12 500 hectares pour les projets d'envergure nationale ou européenne. Ce droit à construire contraint à présent, laisse donc encore un véritable champ des possibles. À condition d'agir en responsabilité.
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