GARD L'ex-maire officiellement renvoyé aux assises pour viol

Il est mis en examen et sous contrôle judiciaire depuis avril 2017 pour "viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel", sur plusieurs victimes présumées.
Nous avons appris hier que celui qui était maire d'une petite commune gardoise jusqu'aux dernières élections municipales a été renvoyé par une ordonnance de mise en accusation datant de plusieurs mois devant la cour d'assises pour "viols", sur une employée municipale de cette commune. L'ancien premier magistrat de ce village n'a pas fait appel de cette ordonnance qui devient donc définitive.
Par conséquent, un procès pour "viols" doit se tenir devant la cour d'assises du Gard, sans que la date du procès ne soit à ce stade fixée. L'ancien maire aurait durant l'enquête avoué des relations consenties avec la victime. La justice, elle, a trouvé des éléments concordants qui permettent de le renvoyer devant le justice criminelle.
En revanche, depuis 2017, le mis en cause était également suspecté d'autres agressions sexuelles et des faits de harcèlement sexuel dans le cadre de ses fonctions. Le juge d'instruction en charge du dossier au palais de justice de Nîmes a décidé de ne pas poursuivre l'ex-édile pour ces faits. Le procureur de Nîmes n'a pas la même lecture du dossier et a fait appel. La cour d'appel de Nîmes doit trancher ce problème dans les prochaines semaines et dire si elle suit le magistrat instructeur ou si elle fait droit à la demande du parquet de Nîmes.
Boris de la Cruz
Faits Divers
Voir Plus
Faits Divers
NÎMES Jet de projectile sur la sous-préfète en visite à Pissevin

Faits Divers
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES Jacqueline retrouvée vivante, mais affaiblie

Faits Divers
BELLEGARDE Incendie en cours dans un bâtiment agricole : 38 pompiers engagés

Faits Divers
LUSSAN Un homme chute et se blesse, le Grimp sur place

Faits Divers
NîMES Cambriolage à la billetterie des Arènes : près de 70 000 euros dérobés

Faits Divers
GARD Accident de la route, un motard décède ce lundi

Faits Divers
GARD/VAUCLUSE Viols et agressions sexuelles sur des patientes : le criminologue en prison

Faits Divers
NÎMES Cambriolage cette nuit à la billetterie Simon Casas

Faits Divers
SAINT-GILLES Mis en examen pour deux assassinats, l'infirmier reste en détention

Faits Divers
BAGNOLS Importante fuite de gaz cette nuit, 200 personnes évacuées

Faits Divers
NÎMES Victime d'un vol, il reçoit un coup de couteau

Faits Divers
TORNAC Deux blessés dans un accident, les secours prévenus par le système ECALL du véhicule

Faits Divers
SAINT-ALEXANDRE La pointe de l'église endommagée par la foudre

Faits Divers