Les experts-comptables ont bon dos. Au moins celui des deux accusés du jour. À en croire le duo, leur expert-comptable parisien n’aurait pas fait grand-chose entre 2009 et 2011. C’est ce qu’a constaté l’Urssaf quand l’organisme a procédé à un contrôle inopiné dans cette société alésienne de construction de maisons en mars 2011. On ne retrouve quasiment rien dans l’entreprise : pas de déclarations préalables à l’embauche des salariés, peu de contrat de travail, ni les paiements de cotisation sociale qui auraient dû être versées. L’enquête démontrera aussi que l’un des deux frères, le gérant, a encaissé des sommes de sa société sur son compte personnel. L’Urssaf fixe le redressement à 450 000 euros.

Durant l’enquête, comme aujourd’hui devant le tribunal, un seul responsable à tout ça : le fameux expert-comptable parisien, un Turc lui aussi, qui se serait depuis volatilisé au Canada. « Je ne sais pas faire les déclarations, j’ai pas fait les études pour ça », plaide le gérant devant la présidente de l’audience, Marie-Lucie Godard. « Je m’étonne tout de même que vous n’ayez jamais déposé plainte contre cet expert-comptable », relève cette dernière. « Il est parti… », répond l’accusé. « Et pourquoi mettre une boite postale à Paris alors que toute votre activité est à Alès ? », poursuit la juge. « Parce que le comptable est à Paris ! » Forcément. « Et pourquoi avoir mis votre mère comme associée alors qu’elle ne parle pas un mot de français ? Vous auriez pu la mettre en grande difficulté… », insiste la présidente. « C’est le comptable qui m’a conseillé », répond le gérant. Décidément.

3 ans de prison avec sursis requis

Entre 2009 et 2011, années qui intéressent la justice, l’entreprise de maçonnerie générale qui propose des maisons clé en main aurait réalisé un chiffre d’affaires d’un million d’euros. « On faisait des maisons pas chères », se félicite à l’audience le chef d’entreprise. « C’est sûr que si on ne paye pas les taxes… », coupe la juge. Pour la substitut du procureur, Sandrine Fabre, il n’y a aucun doute quant à la culpabilité des deux frères aux casiers judiciaires vierges. Elle requiert 36 mois de prison avec sursis contre le gérant et 30 mois avec sursis contre son frère, ainsi qu’une interdiction commune de ne plus gérer une activité commerciale pendant dix ans.

Maître Olivier Massal, pour la défense des deux frères, s’agace de la manière dont a été monté le dossier :« Le sentiment que j’ai eu, c’est que le ministère public, c’est l’Urssaf. » Il va longuement plaider, insistant sur les failles du dossier, démontrant qu’il n’y a pas un seul salarié lésé sur le banc des parties civiles, et surtout très peu d’éléments concrets prouvant la culpabilité de ses clients : « Aujourd’hui, qu’avez-vous dans ce dossier ? Moi je cherche désespérément », conclut-il après trois heures d’audience en demandant la relaxe de ses deux clients. Il ne sera pas entendu : le tribunal condamne le gérant à 3 ans de prison avec sursis et une interdiction de gérer une activité commerciale pendant 5 ans. Son frère écope de 12 mois avec sursis. Me Olivier Massal va faire appel.