Les prévenus se sont enfoncés dans leurs fauteuils à la cour d'appel de Nîmes ce mercredi après-midi. L'avocat général vient de réclamer 15 mois avec sursis et 15 000 euros d'amende contre Franck Proust qui échappe dans les réquisitions à la peine d'inéligibilité.

15 mois avec sursis et 30 000 euros d'amende sont réclamés contre le promoteur immobilier monsieur Colonna "pour ces faits anciens, mais graves ", selon l'avocat général Pierre Couttenier. Si l'inéligibilité n'est pas réclamé par le parquet concernant l'édile "c'est parce que le temps est passé" dans cette procédure "un temps mort que je ne peux pas expliquer" où pendant des années rien n'a été effectué en terme d'enquête. Les autres prévenus, les entrepreneurs soupçonnés de s'être arrangés entre eux pour les travaux liés à la collectivité territoriale nîmoise, des peines de sursis et d'amende ont également été requises.

Des réquisitions implacables pour des délits incontestables

La chambre régionale des comptes enseigne qu’il y avait des soucis dans cette société, la Senim, dès le début des années 2 000. Elle énumérait dès 2006, quatre entreprises qui auraient profité pour plus de 1 millions d’argent public, « dans un contexte de violation régulière des marchés publics », selon l’avocat général Arnaud Massip. Certaines sociétés ayant pignon sur rue ont bénéficié de non lieu à cause de la prescription.

Un haut cadre dira dans le temps de l’enquête qu’il n’avait jamais vu dans sa carrière passant dans cinq autres sociétés d’économie mixte, « de tels dysfonctionnements », estime l’avocat général Arnaud Massip décortiquant les infractions et les faits les uns après les autres dans une démonstration accablante qui fait réagir les cinq prévenus qui ont compris à cet instant du procès que des condamnations vont être réclamées par le parquet général.

"Tout est bidon, chacun s'est arrangé"

Plusieurs entrepreneurs ont avoué durant l’enquête l’arrangement entre les sociétés. « La concurrence était faussée. Les entrepreneurs se sont auto-attribués les marchés. Tout est bidon, chacun s’est arrangé pour avoir sa part du gâteau », souligne le vice-procureur Arnaud Massip qui énumère les contournements des règles de mises en concurrence sur plusieurs projets nîmois. « On passe en dessous du seuil pour éviter l’appel d’offre, c’est cela la notion de saucissonnage », poursuit le parquet général qui estime à près de 300 000 euros les détournements et arrangements sur le dos de la concurrence pour le marché de métallerie du Triangle de la gare.

Il ne faut pas oublier une notion de contexte : « À l’époque des faits, le président de la commission d’appel d’offre est Alain Caugy dont je rappelle le casier judiciaire », ajoute le représentant du parquet général en indiquant que l’ex-élu proche de la Droite locale a été condamné à quatre reprises pour des escroqueries, des atteintes aux libertés d’accès des marchés et pour des délits de corruption. Alain Caugy n'est pas renvoyé dans ce dossier de favoritisme et de corruption, mais l'avocat général donne une référence concernant la même époque que celle des faits débattus à cette audience.

Dans cette affaire, « on évoque une affaire politico-judiciaire, mais non dans le prétoire il n’y a pas de politique. Oui il y avait des rivalités politiques notamment entre Lachaud et Proust mais elles n’ont pas à rejaillir ici. Ces rivalités n’enlèvent en rien à la réalité des infractions », dénonce le représentant du parquet. La défense vient de prendre la parole pour les cinq prévenus...