C'est un coup de tonnerre dans le mundillo politique gardois. Jean-Luc Chapon, 84 ans, dont près de 44 ans passés à la tête de la mairie d'Uzès, est renvoyé en correctionnelle. Le plus ancien maire du département est soupçonné de favoritisme auprès de deux entreprises. Depuis une semaine, la rumeur d'un "problème" judiciaire du premier édile circulait dans les rues de la cité ducale. Hier, mardi 21 juillet, Jean-Luc Chapon nous a fait parvenir une longue communication en évoquant lui-même son passage devant les juges correctionnels de Nîmes le 4 décembre prochain.

Un renvoi qui fait suite à des vérifications de la Chambre régionale des comptes en 2022. Il porte sur deux dossiers distincts datant de 7-8 ans et sur près de 100 000 euros de prestations à justifier pour le maire. Deux dossiers pénaux qui sont liés, l'un en sa qualité de maire, l'autre en tant que président de la Communauté de communes du Pays d'Uzès au moment des faits reprochés. Des infractions qui concernent le centre culturel de l'Ombrière avec des irrégularités, selon la justice, concernant notamment l'embauche de l'AMO, l'aide de maîtrise d'ouvrage pour un total de 59 000 euros.

L'autre dossier conflictuel, et pour lequel l'élu devra répondre aux juges en décembre prochain, concerne également un délit de favoritisme. Il s'agissait pour la collectivité territoriale d'éclairages sur les façades de cette belle ville gardoise. Le "conflit judiciaire" se situe en particulier sur un avenant à l'appel d'offres qui comporterait des irrégularités.

Il s'agit donc de deux dossiers de favoritisme auprès de deux sociétés, pour lesquels l'élu uzétien est renvoyé en correctionnelle. Il est bien entendu présumé innocent.

Contacté ce mercredi, Jean-Luc Chapon, précise qu'il attend le dossier judiciaire qu'il n'aurait pas encore reçu pour s'exprimer. Cependant, il nous a transmis sa position dans un long message que nous diffusons intégralement :

"Mise au point de Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès, président honoraire de la CCPU.

Depuis mon élection, voilà plus de 43 ans, la gestion de la mairie d'Uzès a fait l'objet de nombreux contrôles de la Chambre régionale des comptes (CRC). Jusqu'à présent, la CRC n'a jamais eu à émettre la moindre réserve sur notre gestion des appels d'offres et de la commande publique.

Je souhaitais évoquer en toute transparence deux observations qui ont été faites par la CRC en 2022 et qui me valent double convocation au tribunal le 4 décembre 2026, une au titre de la mairie et une au titre de la communauté de communes.

En ce qui concerne la gestion municipale, une observation a été formulée sur le marché de mise en lumière de nos monuments emblématiques. Je tiens aujourd'hui à apporter toutes les précisions factuelles nécessaires.

À l'origine, cette mise en lumière s'inscrivait dans le prolongement de la réfection complète des trottoirs du boulevard circulaire. Nos services techniques envisageaient initialement de réaliser ces travaux en régie. Toutefois, au vu des contraintes techniques exceptionnelles liées à la mise en valeur de notre patrimoine, il a été décidé de confier la prestation de fourniture et de pose à une entreprise spécialisée.

Une consultation a ainsi été lancée auprès de trois entreprises majeures du secteur. Deux d'entre elles ont répondu. Sur proposition de la commission technique, le marché a été attribué à l'entreprise SPIE et les travaux ont donc été engagés.

Cependant, lors des essais nocturnes indispensables sur ce type d'opération, les résultats se sont alors révélés insuffisants pour obtenir le rendu esthétique attendu. À cet instant précis, les travaux des trottoirs touchaient à leur fin et une coordination immédiate s'imposait. Les services techniques ont par conséquent proposé d'intégrer des éléments d'éclairage complémentaires, entraînant un avenant au marché puisque la première tranche des travaux était alors quasiment achevée.

Si nous avions décidé d'interrompre le chantier pour relancer une nouvelle procédure globale, cela aurait non seulement engendré des surcoûts considérables pour les finances de la commune, mais aurait également paralysé les travaux des trottoirs qu'il fallait impérativement terminer en même temps.

Surtout, faire intervenir une autre entreprise à ce stade aurait posé un problème insoluble de responsabilités en compromettant les garanties de l'ouvrage qu'il était impératif de conserver sous l'égide d'un seul et même prestataire.

Par ailleurs, cette adaptation technique respectait le cadre légal : la réglementation de la commande publique autorise parfaitement la modification d'un marché en cours d'exécution, dans la stricte limite de 50 % de son montant initial.

C'est ce choix, dicté par le bon sens technique, l'économie des deniers publics et l'intérêt de la Ville, qui m'est aujourd'hui reproché sur le plan strictement administratif.

Pour remettre les choses dans leur juste proportion, il suffit de s'appuyer sur les chiffres de la CRC : entre 2015 et 2020, la Ville d'Uzès a engagé près de 21 millions d'euros de dépenses d'équipement et conclu 110 marchés publics. Ce marché d'éclairage d'environ 130 000 € représente donc à peine 0,6 % du volume financier de nos investissements et moins de 1 % de nos contrats. Il est par conséquent surprenant d'y voir une intention délibérée de contourner la loi, alors qu'il s'agit à l'évidence d'une adaptation technique ponctuelle sur un volume d'activité massif.

Le volet intercommunal (projet de L'Ombrière)

En ce qui concerne la gestion communautaire, en ma qualité d'ancien président de la Communauté de communes du Pays d'Uzès (CCPU), il m'est fait grief de l'attribution, sans mise en concurrence préalable, d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) confié à la SARL Bernard Poissonnier Economiste en mars 2018.

Il est indispensable de replacer cette décision dans la réalité de l'époque.

La CCPU était une structure très jeune et dont les missions étaient alors essentiellement non techniques (telles que la gestion de la police intercommunale et l’accueil de la petite enfance). La construction du centre culturel L'Ombrière constituait le tout premier chantier d'envergure.

À cet instant critique, les services de la CCPU accusaient un déficit d'ingénierie technique, le recrutement d'un directeur des services techniques (DST) étant encore en cours. Il était donc apparu impératif de sécuriser l'opération en s'adjoignant les services d'un AMO expérimenté, capable d'anticiper et de gérer les aléas inhérents à un tel projet.

De surcroît, les relations complexes avec la maîtrise d’œuvre nécessitaient une contre-analyse des marchés de travaux déjà lancés.

Ce besoin de sécurisation s'est d'ailleurs révélé particulièrement visionnaire : le chantier a effectivement subi par la suite d'importantes difficultés techniques et la liquidation judiciaire de plusieurs entreprises. L'accompagnement de cet AMO nous a permis de traverser ces crises.

Sur le plan financier, la proposition initiale d'honoraires s'élevait à 59 000 € HT. Dans un souci de préservation des deniers publics, une négociation avait été menée pour aboutir à une proposition modifiée à 53 000 € HT.

Si un avenant ultérieur de 6 000 € a finalement amené le coût à 59 000 €, c'est uniquement en raison de l'allongement contraint de la durée du chantier et de l'augmentation des coûts consécutifs à la crise de la COVID-19.

Pour remettre ce chiffre dans sa juste proportion, ces honoraires de 59 000 € ne représentent qu’à peine 0,77 % du coût de réalisation de l’équipement (7 653 280 €).
Ce montant est par ailleurs inférieur au marché d’AMO conclu quelques années plus tard après mise en concurrence pour le marché de la piscine et conclu avec un autre prestataire.

Ce ratio extrêmement faible démontre qu'il n'y avait aucune volonté d'octroyer un quelconque avantage financier injustifié, mais bien le souci d'une gestion rigoureuse pour sécuriser un équipement majeur au prix le plus juste.

Le résultat nous donne d'ailleurs raison aujourd'hui : plus de cinq ans après son achèvement, la qualité de L'Ombrière fait l'unanimité. Le bâtiment ne présente que très peu de malfaçons, ce qui est exceptionnel pour un chantier d'une telle envergure, prouvant que cet accompagnement technique de haut niveau a permis une exécution et une réalisation exemplaires. Et la CRC de conclure dans son rapport : « Au regard de son importance, le coût de ce projet apparaît globalement maîtrisé ».

C'est donc au titre exclusif de ces décisions de gestion, fondées sur le pragmatisme, l'économie financière et la volonté de faire aboutir des chantiers d'intérêt général malgré les contraintes, que j'ai reçu une double citation à comparaître.

Il est primordial de souligner que ces deux dossiers administratifs figuraient déjà de manière exhaustive dans les rapports de la chambre régionale des comptes publiés en 2022, rapports qui avaient eux-mêmes fait l'objet de communiqués de presse de la part de la juridiction financière. Ils ont ensuite été présentés en toute transparence et débattus publiquement lors des séances du conseil municipal (15 décembre 2022) et du conseil communautaire (30 septembre 2022). Il n'y a donc dans cette convocation aucune révélation soudaine, mais le simple réexamen judiciaire d'une situation ancienne et déjà portée à la connaissance de tous.

Je rappelle que la commune et l'intercommunalité avaient immédiatement redressé les points de procédure soulevés par la CRC pour s'adapter aux nouvelles contraintes réglementaires. Nous avions notamment recruté une responsable de la commande publique et instauré des procédures internes d'achats particulièrement strictes.

Je referai au besoin un point d’étape précis avec les Uzétiens, notamment lorsque j'aurai réceptionné les dossiers complets de la procédure, que j'ai formellement demandé mais qui ne me sont toujours pas parvenu à ce jour."