GARD La carte verte et la vignette disparaissent
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés, mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
Le Fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance. Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. Il faut pour cela se rendre sur le site : https://www.fva-assurance.fr/. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.
Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers ». Cette assurance, destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur, reste obligatoire. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc.
En cas d’accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents et se retourne contre le responsable d’accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes, qui en fonction des dommages, peuvent se révéler particulièrement importantes.
Gard
Voir PlusGard
FAIT DU JOUR Le fond des lacs n’a pas de secret pour Watertracks®
Actualités
MÉTÉO FRANCE Quel temps dans le Gard, ce mardi 8 octobre ?
Actualités
GARD Fermeture provisoire du pont de Chamborigaud
Gard
TOROS Dix Brindis d’Or soumis à vos votes
Gard
OCCITANIE L’Adie livre trois propositions pour financer la mobilité des plus fragiles
Gard
OCCITANIE Le prix du foncier agricole trop élevé
Gard
L'INTERVIEW Didier Marion : « La nourriture de qualité n’est pas accessible pour tout le monde »
Gard
MÉTÉO Le Gard passe en vigilance orange pluie-inondation
Actualités
ÉDITORIAL En France, ne soyez pas trop exemplaire
Actualités
NOUVEAU Qui sont les sociétaires le Club Objectif Gard (saison 3) ?
Actualités
GARD L'accès aux services publics facilité avec les journées France Services
Economie
OCCITANIE Destination MICE pour les entreprises de la Région
Faits Divers
VILLEVIELLE Deux femmes hospitalisées à la suite d’un accident de la circulation
Actualités