Publié il y a 14 jours - Mise à jour le 17.11.2024 - AS - 2 min  - vu 6686 fois

LA CALMETTE Cour d'appel de Toulouse : Feu vert pour le permis de construire de l'hypermarché Super U

L’arrivée de l’enseigne devrait générer environ 75 emplois.

- Photo Norman Jardin

La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du permis de construire délivré le 1er mars 2022 par le maire de La Calmette autorisant la création d’un hypermarché Super U dans la zone d’aménagement du Petit Verger.

Le projet de création d’un hypermarché Super U à la Calmette a fait l’objet d’une demande déposée en fin d’année 2018. Le refus de permis de construire initialement opposé à cette demande le 10 septembre 2019 a été annulé par un arrêt du 23 décembre 2020 de la cour administrative d’appel de Marseille.

C’est à la suite du réexamen de cette demande et après un avis favorable émis le 10 novembre 2021 par la Commission nationale d’aménagement commercial, que le maire de La Calmette a délivré, le 1er mars 2022, le permis de construire valant autorisation d’exploitation commercial pour ce projet. Saisie d’une demande d’annulation de ce permis de construire par une société exploitant un supermarché dans une commune voisine, la cour, statuant en premier et dernier ressort, a confirmé la légalité de ce permis de construire.

"La cour relève en particulier que le projet en litige, qui prévoit une surface de vente totale supérieure à 3 500 m², a vocation à compléter l’offre commerciale des magasins de proximité en répondant aux besoins de la population de la zone de chalandise dont la croissance sur la période de 2008 à 2018 est de l’ordre de 15 %, atteignant 17,8 % pour la seule commune de La Calmette. Si le projet s’étend sur un vaste terrain d’environ 5 hectares, la cour constate qu’il s’inscrit au sein de l’extension de la zone d’aménagement concerté du Petit Verger classée en zone à urbaniser par le plan local d’urbanisme, qui se situe dans la continuité du tissu urbain de la Calmette. Des questions relatives à l’imperméabilisations des sols, à la gestion des eaux pluviales et à l’insertion du projet dans l’environnement ont été également soumises à la cour qui a relevé que plus de 60 % de l’assiette foncière du projet demeureront en surfaces perméables et que deux bassins de rétention seront aménagés afin de compenser l’imperméabilisation des surfaces à l’échelle de l’extension de la zone d’aménagement concerté du Petit Verger. Enfin la cour a examiné les mesures prises pour atténuer l’impact visuel de cet important projet dans son environnement par des plantations de haies et d’arbres et par le recours à des matériaux utilisant notamment la pierre locale" explique le tribunal toulousain.

AS

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