Il est aux environs de 10 heures lorsque l'inspecteur du SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), Yves Cabon, se présentent au centre de loisirs Mas Praden, à Marguerittes. Installé dans une ancienne propriété viticole, le site profite d’un cadre exceptionnel. À l'entrée, le directeur du centre social ESCAL, David Dumas, gestionnaire du centre de loisirs, retrace son histoire : « Une maison bourgeoise appartenant à la famille Brunel, dont les vignes s'étendaient jusqu'aux arènes. » Dans les années 1980, « l'ancien maire de Marguerittes, William Portal, a décidé d'y implanter le centre de loisirs ».
À l'intérieur, les coloriages des enfants côtoient moulures et peintures, tandis que le matériel d'activités s'accapare le sol en mosaïque. Comme une madeleine de Proust, l'adjointe déléguée à l'enfance et à la jeunesse, Céline Roszczka, vante « le cadre apaisant de cette propriété arborée, propice au vivre-ensemble. » Le directeur de la structure, Yves-René Mathias indique : « Cet été, nous accueillons entre 60 et 100 enfants pour 25 à 30 animateurs ». Cet ancien caméraman, originaire de Bretagne, s'est tourné vers l'animation et l'encadrement des enfants : « Le matin, je fais même la chorégraphie avec les animateurs ! C'est important que tout le monde participe. »
Simple garderie ou accueil collectif de mineurs ?
Après l'affaire du périscolaire à Paris et la récente condamnation d'un animateur à dix-huit mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles, « nous avons eu beaucoup de questions des parents », témoigne le directeur. « C'est également le cas des mairies, avec l'élection de nouveaux élus », complète Yves Cabon. La question récurente concerne le contrôle des animateurs. Dans les accueils collectifs de mineurs (ACM), les règles sont clairement définies par le Code de l'action sociale et des familles. « Dès lors qu'un organisateur accueille au moins sept enfants, pendant quatorze jours ou plus, à raison d'au moins deux heures, il est considéré comme un accueil collectif de mineurs et doit respecter l'ensemble de la réglementation », insiste l'inspecteur.
Le Gard compte près de 300 organisateurs d'ACM. À Marguerittes, le centre de loisirs Mas Praden reçoit des enfants âgés de 3 à 11 ans. Ils viennent de la commune, mais aussi des villages voisins, comme Bezouce, Lédenon ou Cabrières, avec lesquel un partenariat a été conclu. « Pour les enfants de moins de 6 ans, l'organisateur doit obtenir une autorisation de la préfecture après avis de la PMI (Protection maternelle et infantile). Pour les plus de 6 ans, il faut faire une déclaration », rappelle l'inspecteur. Le chef du service se souvient de certaines difficultés rencontrées par des communes, organisatrice des temps périscolaires : « Dès lors que deux activités sont proposées, il ne s'agit plus d'une simple garderie, mais bien d'un accueil collectif de mineurs. » Ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour la mairie.
La sacrosainte « fiche complémentaire »
L'organisateur doit, en effet, respecter un taux d'encadrement des enfants accueillis, des normes de sécurité et d'hygiène, vérifier les qualifications du personnel, les vaccins mais aussi, élaborer un vrai projet pédagogique. Ce dernier point n'est pas à négliger. Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, Thibaut Vallet illustre : « S'il y a une sortie canoë, elle peut par exemple s'inscrire dans le cadre d'une semaine consacrée à l'eau. » Yves-René Mathias justifie sa démarche : « Chaque semaine, nous avons des thèmes comme le Moyen Âge, le monde celtique, les mousquetaires… »
La visite des agents débute par l'entrée du bâtiment, où est installée l'infirmerie. Assermenté, Yves Cabon vérifie le relevé des températures du réfrigérateur, l’accès aux médicaments… Même exigence en matière de restauration. « Les repas sont préparés au centre social puis arrivent ici en liaison chaude. Les températures sont relevées là-bas », précise David Dumas. La visite se poursuit avec les activités proposées aux enfants. « Le matin, ce sont d'abord les plus jeunes. Ils sont davantage disponibles pour participer, l'après-midi étant plus propice à la sieste ou temps calme », commente le directeur. Les services de l'État demandent ensuite à consulter la « fiche complémentaire », un document pour lequel aucune erreur n'est tolérée, sous peine de sanctions.
Croisement de fichiers
Cette fiche détaille les effectifs des enfants accueillis ainsi que la liste nominative de l'équipe d'encadrement. La direction doit effectuer une déclaration sur le TAM (Téléprocédure des accueils de mineurs), permettant de vérifier l'identité et les qualifications du personnel. Une demande de casier judiciaire est également requise. Les fichiers sont ensuite croiser avec le Fijaisv, centralisant les informations relatives aux personnes mises en cause ou condamnées pour des infractions sexuelles ou violentes. Ou encore avec le Cadint recensant, lui, les personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercer auprès de mineurs.
Malgré l'ensemble de ces dispositifs, certains organisateurs peuvent encore déroger à la loi. D'où l'importance des contrôles. À ce titre, Yves Cabon milite pour l'arrivée d'un deuxième agent assermenté, particulièrement utile pendant la période estivale au cours de laquelle « beaucoup de colonies de vacances viennent dans le Gard ». Pour l'annecdotte, l'inspecteur raconte avoir récemment contrôlé une colonie à Saint-Jean-du-Gard : « Elle utilise la piscine intercommunale d'Alès Agglomération. Nous devons alors vérifier l'honorabilité du responsable… » C'est-à-dire du président Christophe Rivenq. La loi, c'est la loi.
