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LE PROCÈS-VERBAL ÉLECTRONIQUE DÉBARQUE CE MOIS DE JUIN 2011 DANS LE GARD

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Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, l’enregistrement des opérations de verbalisation d’infractions routières (refus de priorité, stationnement interdit, circulation en sens interdit, etc.) se fera désormais par voie électronique dans le Gard.

 

Un procès-verbal électronique, ou PV.e, va remplacer ainsi progressivement les procès-verbaux manuscrits (timbres-amendes).

 

Expérimenté depuis le mois de novembre 2009, le PV.e va se généraliser si bien qu’en 2013 le nouveau système couvrira l’ensemble du territoire national.

 

Les carnets de contravention à souche restent cependant toujours valables.

 

Dans le Gard, le PV électronique entre en fonction et sera déployé progressivement durant ce mois de juin 2011 à toutes les unités de police et de gendarmerie.

 

Comment ça marche ? Qui sera habilité à dresser un PV.e ? Pourquoi le PV.e ?...

 

www.objectifgard.com vous propose de découvrir les réponses :

 

Comment ça marche ?

Avec le PV.e, la procédure de constatation et de recouvrement des infractions se fera en cinq étapes :

1. L'agent constate et relève l'infraction ;

2. Les données de l'infraction sont télétransmises depuis le service verbalisateur au Centre national de traitement, basé à Rennes ;

3. Le titulaire est identifié par le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

4. L'avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule ;

5. Le contrevenant paie l'amende (au Trésor Public) ou la conteste (en s'adressant par voie postale à l'officier du ministère public territorialement compétent, dont les coordonnées figurent sur l'avis de contravention).

 

Qui sera habilité à dresser un PV.e ?

- Les agents de la police nationale.

- Les gendarmes.

- Les agents de la police municipale, si la commune concernée fait le choix de rejoindre le nouveau système.

 

Pourquoi le PV.e ?

L'arrivée du procès-verbal électronique présente un double avantage, pour les services verbalisateurs et pour les usagers de la route.

 

- Des avantages pour les usagers :

Le traitement informatique supprimera le risque de perte ou de vol du timbre amende, qui conduisait à des majorations d'amendes. Les documents adressés au contrevenant seront plus clairs, notamment en ce qui concerne la nature de l'infraction et les modalités de paiement ou de contestation de l'amende forfaitaire.

 

Les usagers disposeront de nouveaux moyens de paiement : internet, téléphone, paiement en ligne chez le buraliste.

 

L'amende sera sujette à minoration quand elle sera payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement payant).

 

- Des avantages pour l'administration :

La mise en place du PV.e va réduire le temps consacré à la gestion administrative des infractions constatées, permettant le redéploiement de nombreux agents au service de la sécurité publique. Rappelons à cet égard qu'en France, 26 millions de contraventions à la circulation routière et au stationnement sont constatées annuellement.

 

En outre, l'enregistrement et l'archivage électronique des données préviendra les difficultés provoquées par les erreurs de transcription et les pertes de dossiers : le risque de contentieux s'en trouvera réduit.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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