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« Trêve Hivernale » : Expulsions locatives interdites du 1er novembre au 15 mars

La trêve hivernale débute aujourd'hui en France. Dans le Gard, les principaux ménages menacés d'expulsion sont les personnes seules et sans activités… La ministre du logement, Cécile Duflot a fait sensation, samedi dernier lors d'un point presse, en envisageant de "réquisitionner des logements vides (…) qui appartiennent à des propriétaires privés qui les gardent pour des raisons de spéculation immobilière".

A partir d'aujourd'hui et ce jusqu'au 15 mars, les expulsions locatives sont interdites, comme le prévoit l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation ! Toutefois, il existe des exceptions à cette règle : les expulsions demeurent possibles s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille. Si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril ou encore si les personnes occupant les locaux y sont entrées de manière illégale.

Gard: les personnes seules menacées d'expulsion

"Le nombre de décisions d’expulsions pour impayés continue de croître, inlassablement. Ainsi, on en comptabilise 113 669 en 2011 contre 109 160 en 2010, soit une augmentation de plus de 4 %", veut dénoncer dans un communiqué la fondation Abbé Pierre. En outre, 12 759 de ces expulsions ont été effectuées avec le concours la force publique, contre 11 670 en 2011 (soit + 9 %).

Dans le Gard, selon une étude de l'ANIL ( Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) menée sur l'année 2010, la plupart des expulsions locatives concernent "les tranches d’âges qui correspondent au milieu de la vie d’adulte (25-54 ans)". "Les personnes seules sont les plus touchées (48%)", mais aussi les couples avec ou sans enfant (25%) et des familles monoparentales (27%).

Concernant la situation socioéconomique de ces ménages :  35% d’entre eux sont des salariés (revenu médian : 1200 euros), tandis que 53% sont au chômage ou sans activités. 45% perçoivent une allocation liée à la précarité (RMI, AAH, API), et plus des deux tiers perçoivent des revenus mensuels inférieurs au niveau du SMIC.

Réquisition de logements vides ? 

Samedi, lors d'un point presse qui suivait une réunion avec des associations de défense des sans logis, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé la possibilité de réquisitionner les logements vacants. Une information confirmée hier sur RTL. " Il existe aujourd'hui une disposition légale, qui s'appelle l'ordonnance de 1945 et une loi en 1998 qui rendent possible la réquisition en particulier d'immeubles vides, parfois depuis des années, quand dans le même temps, il y a des gens qui sont environ 100.000 à la rue et 3 millions de familles mal logées ", a lancé la ministre. Avant de rajouter : "j'utiliserai tous les moyens necessaires (…) ". "Si nous identifions des immeubles qui appartiennent à des propriétaires privés qui les gardent vides pour des raisons de spéculation immobilière et bien je considère que la fonction de ces immeubles c'est de pouvoir loger des habitants"… Voilà qui n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, pour les associations du droit au logement... Et qui risque d'irriter sérieusement les propriétaires !

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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