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DROIT DE L’ENFANT. Des consultations gratuites mises en place par l’Ordre des avocats de Nîmes

D.R/
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Vendredi, l'Ordre des avocats et le conseil général du Gard ont signé un convention pour la protection des droits de l'enfant. D'une durée de trois ans, elle prévoit entre autres la mise en place des consultations gratuites pour les mineurs. 

Vendredi Damien Alary, le président du conseil général et Françoise Heuillon-Schnitzler, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nîmes, ont ratifié une convention afin d'accentuer la protection des mineurs dans le respect de la convention internationale des droits de l'enfant.

Objectif : "définir la mise en place d’un service d’assistance et de représentation des mineurs devant la justice, sur le territoire du ressort du tribunal de grande instance de Nîmes ".

Un dispositif reposant sur l’Ordre des avocats de Nîmes sera mis à disposition à ceux qui souhaitent s’investir, tant au niveau de la formation obligatoire dispensée qu’au niveau des astreintes des désignations. L’avocat de l’enfant devra suivre une formation professionnelle spécifique sur l’enfant et la défense de ses droits. Cette formation de 30 heures couvrira les aspects juridique et judiciaire mais également l’aspect psychologique du développement de l’enfant ainsi que les méthodes d’écoute et d’entretien des mineurs.

Des consultations gratuites. Pour les enfants des consultations gratuites seront mises en place par les avocats. Sans rendez-vous préalable et à des horaires fixes, elles se déroulent à la Maison de l’avocat de Nîmes, les 1er et 3ème mercredi de chaque mois, à  la Maison des adolescents, à la cellule hospitalière de maltraitance du CHU de Nîmes, à la Maison de la justice et du droit de Vauvert. Des interventions de sensibilisation en milieu scolaire (collèges, lycées et écoles primaires publiques et privées) sont également prévues. Leur rémunération est basée sur un coût horaire arrêté (pour les consultations et les interventions extérieures) ou sur facture (pour l’assistance et la représentation en justice).

Dans cette convention, le département détient le rôle de financeur et contrôleur du bon fonctionnement du dispositif. En tant que chef de file de la protection de l’enfance et pilote dans la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant, le département s’engage à financer les coûts de formation des avocats, de l’ensemble des interventions prévues dans ce dispositif, ainsi que celui de l’information vers le grand public. Pour l’année 2013, la subvention est de 162 000 €.

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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