Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 29.11.2015 - abdel-samari - 1 min  - vu 124 fois

JUSTICE Gilbert Collard propose le maintien des juges spécialisés au-delà de 10 ans

photo d'archives. (Objectif Gard)

Il y a tout juste une semaine, le Député du Gard, Gilbert Collard a déposé une proposition de loi visant à permettre aux juges spécialisés de rester en poste au-delà de 10 ans.

"Cette proposition de Loi visant à modifier l'article 28-3 de l'ordonnance N°58 – 1270 du 22 décembre 1958 modifiée, afin de permettre aux juges qui le souhaitent de rester en poste au-delà de 10 ans. En effet, les derniers évènements nationaux ont mis en lumière que de nombreux magistrats instructeurs spécialisés dans la lutte antiterroriste se sont retrouvés dans l'obligation de quitter leur poste, alors qu'une grande expérience acquise permettait de continuer à combattre le terrorisme avec efficacité. Cette proposition de Loi vise à autoriser les juges qui le souhaitent à rester en poste au-delà la période décennale. Il faut cesser de gaspiller les compétences acquises, les réflexes obtenus, en déplaçant des magistrats dont nous avons besoin à la place qu'ils occupaient." indique le Député du Gard du Rassemblement Bleu Marine.

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