Actualité générale.Actualités

GARD Le procès pénal des conditions de détention à la prison de Nîmes n’aura pas lieu

Photo d'illustration.
Photo d'illustration.
Photo d'illustration.

"On refuse aux parties civiles, aux personnes en détention d'avoir un procès. L'état peut commettre une infraction pénale en mettant en danger la vie des détenus, mais l'état refuse que sa responsabilité soit engagée", affirme Maître Kadidja Aoudia qui avait assigné ce mardi après-midi l'état français devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour "mise en danger de la vie d'autrui". La réalité est différente, en réalité la population carcérale n'intéresse personne", explique la pénaliste nîmoise qui avait été mandatée par trois hommes incarcérés à la maison d'arrêt de Nîmes. Des détenus qui dénoncent "des conditions d'incarcération indignes, des violences physiques et psychologiques, des viols sur les plus faibles", poursuit l'avocate nîmoise.

"Un justiciable quel qu'il soit, ne peut mettre en cause devant le juge répressif la responsabilité de l'état", a affirmé au contraire, Me Christian Barnouin qui représentait l'état.

Le Procureur Eric Maurel, en personne, est venu demander et obtenir l'incompétence du tribunal correctionnel en expliquant que "les personnes morales, à l'exception de l'état sont responsables pénalement. ". Et puis le patron du parquet de Nîmes a ajouté :" la citation est imprécise car elle n'identifie pas quels seraient les organes ou les représentants de l'état français qui auraient commis le délit pour le compte de cet état. Et une telle imprécision de la citation est, en principe et habituellement sanctionnée par sa nullité... Avant de conclure par un cours d'histoire contemporaine : "la personne visée dans la citation, à savoir l'état français, a cessé d'exister avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental".

Des arguments qui ont été entendus par le tribunal qui après un court délibéré a constaté son incompétence pour juger cette affaire.

Boris De la Cruz

Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité