Le 25 octobre prochain les guichets de la Préfecture seront fermés au public. Les préposés à l'accueil des permis de conduire, cartes grises ou encore cartes d'identité disparaîtront définitivement. Pour obtenir ces titres, il faudra effectuer les démarches sur le Net. Pas de panique, il existe des moyens de s'en sortir même si l'on est pas un as du surf sur la toile. Explications.

Le plan « Préfectures nouvelle génération » (« PPNG ») est une réforme nationale, lancée en juin 2015 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve. Sa mise en œuvre entrera dans sa phase finale le 6 novembre prochain. Une révolution numérique plus longue que pour les assurances, la CAF ou les banques en raison de la sécurité des données en transit sur le Net. Ouvriront alors des centres d'expertise et de ressources des titres (« CERT ») à compétence interrégionale, spécialisés dans le traitement des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules, et la fermeture des guichets chargés de ces missions en préfecture.

Sur le papier, (sans ironie), le procédé a de nombreux avantages de part et d'autre. Dans le Gard, les moyens dégagés permettront de créer un centre d'expertise et de ressources des titres (« CERT ») à compétence inter-régionale, spécialisé dans le traitement des demandes de certificat d'immatriculation des véhicules. Le réseau préfectoral verra ses missions régaliennes et prioritaires renforcées, notamment grâce à la création d'une « Direction des sécurités ». Les services de l'État pourront plus facilement lutter contre la contre-façon des titres.

Pour les usagers, finis les rendez-vous difficiles à prendre ou à honorer, les attentes interminables pour parvenir au guichet… Une procédure simplifiée donc, à condition de savoir se servir d'un ordinateur et de pouvoir payer en carte de crédit. Deux conditions que l'on peut remplir ou faire remplir par des proches dans de nombreux cas. Les allergiques à l'informatique et aux moyens de paiements dématérialisés ont tout de même des recours.

Cartes Nationales d'Identité : le dépôt des demandes pourra se faire dans l'une des 27 communes équipées d’un dispositif de recueil des dossiers. Grâce à ce nouveau procédé, la commune dont vous êtes originaire, n'a plus aucune importance. Il suffit de vous rendre dans une commune agrée dont la liste est disponible sur le site de la préfecture pour déposer votre dossier (que vous pouvez avoir rempli et complété via le net achat du timbre fiscal compris) et faire procéder à la prise d'empreintes. Vous pouvez même vous rendre dans n'importe quelle commune de France en fait. Le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous serait de 17 jours (40 % sous 15 jours). La préfecture assure un suivi des communes et une surveillance du respect des délais moyens. La mise à disposition du titre se fait sous 8 jours à la mairie de dépôt de votre dossier. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, un dispositif mobile est à la disposition des communes. Il en existe un pour tout le Gard, il faudra donc anticiper et prendre rendez-vous à l'avance auprès de la commune agrée de votre choix. Idem concernant les passeports.

À noter que : Pour chaque dispositif de recueil de passeports, une commune recevait une dotation de 5 030 €. Cette dotation est désormais portée à 8 580 €, et à 12 130 € lorsque le dispositif traite plus de la moitié de la cible (3750 titres/an, soit 1875 titres/an).

Cartes grises  : Les guichets fermeront le 25 octobre. L'obtention de la carte grise, ou les changements à y effectuer se feront exclusivement sur Internet. La nouvelle carte grise vous sera adressée par courrier simple à votre domicile. Si vous êtes dans l'incapacité de vous servir d'Internet, vous pouvez vous adresser à des garages agréés par la préfecture sous la dénomination "professionnel tiers de confiance", qui vous aideront dans votre démarche, vous rendre dans les espaces numériques des communes qui en disposent, dans les points numériques en préfecture ou en sous-préfecture ou dans une Maison de services au public.

Permis de conduire : Le procédé est le même que pour les cartes grises et passera désormais directement par Internet. Le cas échéant, de même que pour la carte grise, vous pourrez vous adressez  à une auto-école agrée (professionnel tiers de confiance),  une Maison de services au public, un point numérique en préfecture et sous-préfectures, un espace numérique communal.

À n'en pas douter, l'avenir des démarches, bancaires, et plus largement administratives passera par le Web. Le E-shopping est déjà dans beaucoup de foyer et vous êtes en ce moment en train de vous informer sur un media entièrement dématérialisé. Alors, pensons au gain de temps et de sécurité et tentons le Net avant de pester contre le système. Peut-être que les débuts seront difficiles mais les CRT (voir plus haut) ont pour mission de traiter tous les dossiers à "problème". Celui de Nîmes dédié aux immatriculations se prépare à traiter un million de cas à l'année, alors pas de complexe, vous aurez le droit à l'erreur…

Véronique Palomar

Pour s'informer et réaliser ses démarches:

- https://ants.gouv.fr/ 

- https://demarches.interieur.gouv.fr 

- https://www.maisondeservicesaupublic.fr/

 Pour s'informer:

Plateforme nationale d'information sur les CNI, passeports, immatriculations et permis de conduire: 34 00 (6 cts €/min + prix normal de l'appel).