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AIMARGUES CCAS : Le Conseil d’Etat donne raison à deux anciennes élues contre la municipalité

Poursuivies devant le tribunal administratif par la commune depuis 2012, car soupçonnées d'avoir indûment perçu des indemnités, Anne Warnery et Laurence Barra ont été mises hors de cause

Laurence Barra et Anne Warnery, deux anciennes élues d'Aimargues, faisaient depuis 2012 l'objet d'une procédure administrative pour des indemnités versées par le CCAS de l'époque

Quelques années de procédure et les voilà blanchies des accusations de malhonnêteté qui leur ont gâché la vie et leur réputation depuis l'élection de Jean Paul Franc. Anne Warnery, ex-première adjointe de 2001 à 2008, et Laurence Barra, à qui la commune demandait depuis cinq ans via le tribunal administratif de rembourser des sommes qu'elle estimait illégalement perçues et hors cadre, sont mises hors cause. Aimargues et son CCAS ont été désavoués par le Conseil d'état, qui clôt cette procédure.

Le 9 août 1995, le CCAS d'Aimargues décide d'attribuer au vice-président du CCAS une indemnité de fonction annuelle. Une délibération dont les traces ont hélas disparu quelques années plus tard dans les crues du Vidourle, qui ont emporté beaucoup d'archives du CCAS. À l'époque, Anne Warnery, élue sur la liste de Jean Bruchet, est vice-présidente et en 2001 elle perçoit cette indemnité. "En 1995, on était en pleine structuration du CCAS, qui ne s'appelait pas encore comme ça", se souvient-elle.

Le 30 janvier 2012, le conseil d'administration du CCAS local, présidé désormais par Jean-Paul Franc, le maire, examine "le remboursement des sommes versées indûment par le CCAS au titre des indemnités de fonction de vice-présidente à Laurence Barra et Anne Warnery" et finit par approuver la démarche auprès du tribunal administratif après un vote à bulletin secret. Le nouveau maire s'est renseigné, quatre ans après sa première élection, auprès de la perception de Vauvert et de la Préfecture au sujet du versement de cette indemnité, dont les deux administrations n'ont pas gardé copie et s'interrogent aussi sur sa justification. La procédure judiciaire est lancée, la mairie aimarguoise contestant la base légale de ce versement. Si Anne Warnery ne serait selon la mairie, redevable que d'une indemnité annuelle, Aimargues réclame plus de 30.000 euros à Laurence Barra, restée plusieurs années en poste. À l'époque, les deux femmes s'étonnent : "S'il y avait eu irrégularité, la préfecture l'aurait signalé dès 1995" et "comment le percepteur aurait pu autoriser le paiement de cette indemnité en mai 2002 ainsi que le versement d'un rappel depuis le 1er janvier 2002 sans document légal ?" Rien n'était dissimulé et le virement de l'indemnité bien inscrit dans les comptes.

Ce versement, jugé illégal par la commune, a aussi beaucoup animé les débats de l'élection municipale de 2014, car Anne Warnery était tête de liste contre Jean-Paul Franc, qui briguait son deuxième mandat. La dame a ensuite renoncé à siéger au conseil municipal.

Dans son avis rendu public en décembre, le Conseil d'état est clair : "une indemnité de fonction a été allouée au vice-président de ce centre communal, de sorte que Mme Warnery était en droit d'en bénéficier quand elle a été désignée à ce poste, sans qu'aucune autre décision formelle lui octroyant cette indemnité ne soit nécessaire."

Une polémique qui a agité Aimargues à chaque élection depuis 2008 est enfin close.

Quant au maire d'Aimargues, joint par nos soins et commentant sans commenter la décision du Conseil d'état, juge suprême administratif : "La justice a fait son travail, mais les décisions ont été en dents de scie puisqu'en première instance, on nous avait donné raison. Mon souci, c'était l'intérêt d'Aimargues et tant que je serais maire, aucune indemnité ne sera versée par le CCAS aux élus. Je préfère réserver cette somme à des actions pour des gens qui en ont besoin."

Pour les deux anciennes élues, c'est en tout cas, une page qui se tourne et un réel soulagement. "J'ai ressenti un vrai sentiment d'injustice quand la première décision qui nous était défavorable est tombée en avril 2012. On a toutes les deux beaucoup travaillé pour le CCAS sans compter nos heures. Que des gens dans le village aient pu penser que j'étais malhonnête, personnellement, ça m'était insupportable !", explique Anne Warnery. "On a tout entendu de la part de certaines personnes, c'est bien dommage", déplore Laurence Barra. "Pour ma part, après la première décision de 2012, j'ai commencé à rembourser quelques sommes, puisque le jugement de 2012 était exécutoire". En 2015, la Cour administrative leur donne raison en appel, comme le Conseil d'Etat fin 2017. Le juge suprême administratif a sonné en tout cas la fin d'un épisode communal aimarguois qui a pris des connotations politiques sur le terrain.

Florence GENESTIER

florence.genestier@objectifgard.com

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Florence Genestier

Arrivée à Objectif Gard depuis juillet 2017, ma première carte de presse date de 1991 (si, si !). Née en Bourgogne, des études lyonnaises, quinze ans de PHR dans une région de montagnes, puis un détour par une mairie, la vie web d'associations et de projets sur Paris, Dijon, le sud Bourgogne, quelques chroniques judiciaires. Me voilà chargée de l'actu de la Petite Camargue :) de l'Espiguette jusqu'à Vauvert et au-delà. C'est sportif mais passionnant !

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