FAIT DU JOUR Répression des fraudes : la ministre mène l'enquête sur le marché
Ce jeudi matin Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, est venue sur le marché de Villeneuve-lès-Avignon. Une visite qu'elle a effectué dans les pas d'une équipe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
C'est sur le stand d'un apiculteur, qui s'est fait contrôler mais qui a pu aussi expliquer ses difficultés sur les fluctuations de productions de miel ou des concurrents peu scrupuleux, qu'Agnès Pannier-Runacher a expliqué son projet de décret. L'idée est de renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France.
Aujourd’hui, l’origine des miels manque de clarté. Ce projet de décret prévoit que les mélanges de miels, commercialisés en France, devront préciser la liste exhaustive des pays d’origine des miels les composant. L'étiquetage constitue la seule source d’information dont le consommateur dispose. Il est donc nécessaire qu'il soit amélioré pour davantage de clarté, de simplicité.
Comme l'ont expliqué les agents de la DGCCRF sur place, la production de miel est inférieure à la consommation (entre 20 et 30 000 tonnes produites et 40 000 tonnes consommées). Ce qui peut encourager des personnes malhonnêtes à mentir sur l'origine des produits et à faire passer un miel étranger pour un miel français.
Ainsi, sur les deux dernières années les services de la DGCCRF ont contrôlé 317 établissements, de la production à la distribution, et analysé 262 produits. Au final, 32 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies et 43 % des prélèvements sont revenus non conformes.
Des contrôles précis et ciblés
Dans le cadre de ce déplacement consacré à « L’État qui écoute et protège », Agnès Pannier-Runacher a pu observer les opérations de contrôle renforcées de la DGCCRF et de son inspectrice, Isabelle Estournet. Ces opérations, pendant les vacances d’été, s’inscrivent dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (OIV) afin d’assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs.
Boucher, marchands de fruits et légumes, huile d'olive, miel : les contrôles de ce matin se sont bien passés dans l'ensemble. Cela rappelle toutefois aux marchands la grande étendue des contrôles qui peuvent être effectués tout comme l'éventail très large des sanctions. L'objectif est de sanctionner de matière proportionnelle à ce qui est constaté. De la présence des factures à présenter à l'inspectrice, à la tare de la balance à ne pas négliger, en passant par le bon étiquetage des produits avec leur origine, tout doit respecter des règles précises.
« Nous sommes sur un lieu de vacances et, traditionnellement, les clients vont plus facilement acheter un produit s'il est local. C'est plus vendeur. Il faut faire attention. Si le vendeur n'est pas scrupuleux il peut facilement fausser les informations », explique Isabelle Estournet.
Sur les étals des marchés, en dehors des erreurs de bonne foi, les fraudeurs vont se retrouver dans la vente de marchandises à forte valeur ajoutée. Un inventaire à la Prévert dans lequel on peut retrouver du miel, de l'huile d'olive, du nougat, des tomates, du melon... ou encore des produits supposés être « de montagne » mais qui n'ont jamais connu l'altitude.
« Globalement, nous avons un taux de 44 % d'anomalies ! Cela paraît énorme, mais c'est parce que nous procédons à des contrôles qui sont ciblés et non pas systématiques », précise Philippe Bernard, directeur départemental adjoint à la Direction départementale de la protection des populations.
La visite s'est terminée avec un producteur de miel qui, en raison de la sécheresse, a vu certaines de ses productions drastiquement baisser, jusqu'à 80 %. Il a en discuté avec Agnès Pannier-Runacher et expliqué qu'il voyait aussi parfois des vendeurs peu scrupuleux vendre des miels à l'origine douteuse.
Franck Chevallier
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