Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 19.12.2019 - thierry-allard - 2 min  - vu 1086 fois

FOURNÈS Projet Argan-Amazon : la commune « entend poursuivre avec la plus grande détermination »

Le panneau du permis de construire du futur centre de tri à l'entrée du terrain, à Fournès (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Alors que plusieurs de ses élus, dont le maire Christelle Hinque, font l’objet de plaintes pour prises illégales d’intérêts et que le dossier est vivement contesté par un collectif, la commune de Fournès fait savoir qu’elle ne pliera pas sur le dossier Argan-Amazon.

Via un communiqué de presse de maître Jean-Marc Maillot, avocat de la commune de Fournès, les élus estiment que : « Une poignée de riverains du projet a déployé toute une série de recours pour contester l’implantation de ce centre de tri. Ils avancent dans les médias des arguments de parti pris contre le commerce en ligne (ce qui est leur droit) mais d’autres objectivement erronés. »

Sur les accusations de prises illégales d’intérêts, « Ils se fondent sur des interprétations erronées des textes et une vision extensive de la notion d’intérêt, qui ne correspond pas à la jurisprudence en la matière », estime l’avocat, qui argue de la jurisprudence. Et, « sur un projet portant sur 14 hectares dans une commune rurale où les élus sont souvent agriculteurs ou issus de familles d’agriculteurs propriétaires de parcelles, il est parfaitement classique que certaines de ces parcelles soient concernées par le projet », poursuit l’avocat dans son communiqué.

Et l’avocat d’ajouter que « en l’espèce, les élus concernés n’ont aucun intérêt distinct de celui des habitants de la commune et aucune délibération ne prend en compte un intérêt personnel de manière spécifique. C’est avec la plus parfaite bonne foi, et dans la plus grande transparence que les élus de la commune portent ce projet sur une zone destinée au PLU à recevoir un tel équipement depuis plus de 15 ans. »  Il indique par ailleurs que « La commune de Fournès entend poursuivre avec la plus grande détermination ce projet d’intérêt général. »

Le communiqué complet :

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

Thierry Allard

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