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GARD Une nouvelle mission pour le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard.

Le député Olivier Gaillard s’est vu confier la mission flash sur le pouvoir réglementaire local, en préparation du futur projet de loi 3D : décentralisation, déconcentration, différenciation. Il travaillera de février à mi-avril en binôme transpartisan avec Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne.

Dans de nombreux domaines, les politiques décentralisées restent souvent soumises à des textes législatifs ou réglementaires. Ces derniers encadrent les modalités d’exercice des compétences des collectivités et réduisent la part laissée au pouvoir réglementaire local, reconnu par l’article 72 de la constitution.

Certaines règles de niveau réglementaire peuvent être fixées au niveau national, mais aussi par des autorités décentralisées : les documents d’urbanisme ou le règlement local de publicité sont des mesures appliquant des principes fixés au plan national aux réalités locales. Or, le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales est peu mobilisé, à l’exception historique des communes. Il est utile d’envisager son extension dans les champs de compétence actuels des collectivités territoriales afin de marquer la responsabilité qui leur est conférée.

Les domaines suscitant un intérêt et pouvant justifier à ce titre une plus grande utilisation du pouvoir réglementaire, dans le respect des principes constitutionnels, pourront être identifiés. La concertation que mènera le député Olivier Gaillard permettra en ce sens de déterminer les collectivités susceptibles de mobiliser un ou plusieurs de ces outils dans le cadre d’un projet de territoire partagé.

Le nouvel acte de décentralisation concernera la transition écologique, le transport et le logement. Une nouvelle organisation des compétences pourrait être abordée dans d'autres domaines comme l’emploi, le sport, la culture, certaines compétences scolaires, sociales, etc.

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

1 commentaire sur “GARD Une nouvelle mission pour le député Olivier Gaillard”

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