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VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Pour les permis de construire, il faudra patienter

Il faudra donc attendre jusqu'au 24 juin 2020 au moins pour les autorisations d'urbanisme en cours ou déposées à compter du 12 mars 2020. (Photo d'illustration / Thierry Allard / Objectif Gard)

La municipalité de Villeneuve-lez-Avignon a informé par communiqué qu'au vu de la situation actuelle, les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme sont prorogés. Confinement oblige, les collectivités ne peuvent instruire des dossiers.

Il faudra donc attendre pour déposer un permis de construire, les préalables ou des déclarations. D'habitude, les habitants peuvent déposer les documents en mairie qui sont ensuite traités par le Grand Avignon. Que ceux qui ont peur de ne pas rentrer dans leurs délais se rassurent: la loi d'urgence n°220-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet au gouvernement de prendre, par voie d'ordonnance, toute mesure adaptant les délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et des demandes.

Cela permet donc de repousser l'ensemble des délais d'instruction pour les autorisations d'urbanisme et éviter les accords tacites.Les délais de recours aux fins de contestation des autorisations d'urbanisme ou de leur refus,
seront également prorogés.

Il faudra attendre jusqu'au 24 juin 2020 au moins pour les autorisations d'urbanisme en cours ou déposées à compter du 12 mars 2020. Pour les dossiers déposés avant cette date, le délai restant redémarra à compter du 24 juin. Pas de risque non plus de voir sa demande rejetée pour n'avoir par fourni de pièces complémentaires demandées dans les temps : le délai pour compléter les dossiers est suspendu.

Pour plus de renseignements, contacter le service urbanisme au 04 90 27 49 20.

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