Évolution du Plan Local d'Urbanisme suite au jugement du tribunal administratif de Nîmes du 24 septembre 2020 relatif au parc Meynier de Salinelles.

Il est rappelé qu’au terme de la procédure de révision du PLU initiée le 29 mai 2010, le Conseil municipal a approuvé par délibération en date du 7 juillet 2018 la révision de son PLU. Le tribunal administratif a examiné la légalité du PLU de Nîmes approuvé le 7 juillet 2018 au travers de 15 requêtes et a estimé qu’aucun des nombreux moyens de droit invoqués par les 15 requérants n’entraînaient l’annulation totale du PLU. Le tribunal a ainsi rejeté 14 requêtes tendant à annuler le classement de la zone de garrigues habitées en Nh (les secteurs Nh correspondent à l’habitat isolé en milieu agricole ou naturel) et a fait droit partiellement à une requête.

Après procédure, il ressort d’un jugement que le PLU de la commune a été validé par le tribunal administratif dans sa totalité, à l’exception d’un point spécifique qui ne remet pas en cause l’économie globale du document mais conduit à le faire évoluer. Ainsi, le PLU est exclusivement annulé sur la parcelle précitée, il convient de tirer les conséquences de cette annulation partielle.

Le tribunal a considéré que « si cette parcelle s'inscrit certes dans un vaste espace urbanisé, elle est néanmoins une composante essentielle du parc Meynier de Salinelles, lequel a été identifié comme un « poumon vert contribuant à l'environnement naturel du secteur », en parfaite adéquation avec la troisième orientation générale du PADD qui comprend un objectif intitulé « Préserver le capital végétal de la ville, le régénérer ». À ce titre, il est notamment prévu de restaurer ou de créer des espaces verts dans différents quartiers de la commune de Nîmes et le PADD insiste clairement sur la nécessité de « protéger et reconstituer les espaces de nature en ville ». Ces objectifs sont d’ailleurs réaffirmés et détaillés dans l'orientation d'aménagement et de programmation intitulée « Nature en ville ». Compte tenu de ce parti d'aménagement visant à assurer la préservation des espaces verts urbains et de l'inclusion de la parcelle en cause dans un espace vert d’intérêt paysager fort, les requérants sont fondés à soutenir que le classement en zone UD de la parcelle cadastrée section DT n° 895 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la constructibilité qui y est autorisée, nonobstant le classement en espace boisé d'une bande étroite de cette parcelle et la protection accordée à quelques arbres remarquables ».

La Ville apporte donc le changement qui fait évoluer le zonage du PLU de Nîmes en intégrant uniquement l’évolution du classement et l’adaptation s’il y a lieu du règlement de la parcelle en question ayant fait l’objet de l’annulation partielle. Le fait de classer cette fameuse parcelle en un secteur Na de la zone N dans la mesure où le secteur Na est défini comme correspondant « aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique » permet au parc Meynier de Salinelles de remplir son rôle de poumon vert.