NÎMES La Ville et ses DSP, un jeu multijoueurs
Avec ce dernier Conseil municipal de la cité, détaillons rapidement toutes les délégations des services publics.
Par différentes délibérations la Ville de Nîmes a souhaité déléguer la gestion des services publics locaux comme la construction et la gestion du parc de stationnement souterrain des arènes, des Halles et de la Coupole, de la Porte Auguste, de la Maison Carrée et des Jardins de La Fontaine ou encore l’exploitation du parc de stationnement souterrain de la gare Feuchères…. Mais il y a également la construction et exploitation du parc de stationnement souterrain du Jean-Jaurès et l’exploitation, l’entretien et l’aménagement du stationnement payant sur voirie sur le secteur dit "Jean-Jaurès".
N'oublions pas non plus le stationnement sur voirie zone centre-ville, la construction, l’aménagement et l’exploitation du crématorium, l'exploitation du chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes, l'exploitation touristique des Arènes, de la Maison carrée et de la Tour magne, la gestion des spectacles tauromachiques, celle de la crèche multi-accueil Suzanne Crémieux, la restauration collective, l'exploitation du Musée de la Romanité et l'exploitation de l'équipement Aquatropic à Nîmes.
Zoom sur SCP France
La délégation de service public (confiée à Société SCP France) pour la gestion des spectacles tauromachiques doit elle aussi subir les conséquences financières consécutives à la crise sanitaire. Cette convention de délégation de service public a été conclue pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures gouvernementales adoptées contre la propagation du virus ont amené l’annulation des spectacles taurins lors des évènements Rendez-vous en Terre d’Aficion et Féria de Pentecôte programmés au printemps 2020.
Par courrier en date du 9 juillet 2020, le délégataire a exprimé les difficultés financières qui résultent de l’annulation desdits spectacles. Le contrat de délégation de service public qui lie la Ville à SCP France prévoit les hypothèses et procédure de révision du contrat en cas d’impact significatif sur l’économie de la délégation.
Dès lors, il serait inéquitable de laisser à la charge du délégataire l’intégralité des conséquences financières dues aux circonstances extérieures et imprévisibles. Ainsi, les parties se sont concertées et ont décidé de la prise en charge par la Ville de frais fixes du 1er semestre 2020 supportés par le délégataire (fluides, fournitures, loyers, locations, honoraires, maintenances, assurances, salaires etc.), ainsi que la réduction des deux tiers des redevances fixes et de contrôle dues par le délégataire au titre de l’année 2020.
La Ville de Nîmes procédera donc au versement à la Société SCP France d’une indemnité à hauteur de 201 587,54 euros correspondant à la prise en charge des frais fixes supportés par le délégataire du 1er janvier au 30 juin 2020 et non couverts par le chiffre d’affaire. Mais les chiffres ne s'arrêtent pas là. Comptons aussi sur la réduction de 66 % de la redevance fixe (115 000 euros) versée par le délégataire au titre de l’année 2020, la portant ainsi à 39 100 euros. En outre, la réduction de 66 % de la redevance de contrôle (8 000 euros) versée par le délégataire au titre de l’année 2020 sera ainsi portée à 2 720 euros.
Sur les dix dernières années, SCP a versé à la Ville 2,97 millions d'euros. L'opposition de la liste Nîmes citoyenne à Gauche a voté contre la délibération jugeant que la Ville a voulu privatiser les bénéfices et "municipaliser" les dettes.
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