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GARD Une personne inhumée à l’emplacement d’un autre, la justice doit trancher

photo d'illustration

"Les employés funéraires se sont trompés d'emplacement au moment de l'inhumation. Ils ont enterré une personne sur l'emplacement réservé à une autre famille", plaide devant le tribunal administratif de Nîmes, l'avocat d'une retraitée lésée par cet imbroglio. La mairie qui ordonne l'inhumation, qui gère les emplacements, ne peut pas se défausser."

Depuis de nombreuses années, une femme qui avait payé et réservé un emplacement au cimetière de Molières-sur-Cèze, une commune du haut Gard à 25 kilomètres au nord d'Alès, essaie de faire reconnaître la faute de la commune.

"Cet emplacement n'a pas été choisi au hasard, elle veut reposer à côté de son frère, poursuit l'avocat de la plaignante. Et face à elle, le maire refuse de rétablir cette dame dans son bon droit."

A l'issue de l'audience administrative publique qui s'est déroulée à Nîmes, la retraitée confirme : "normalement dans un tel cas, lorsque la mairie s'aperçoit qu'elle a fauté, un arrangement amiable peut être trouvé. Là, la seule chose que l'on m'a dit est : "on déterre votre frère qui repose depuis 6 ans et on le déplace"."

Mais le dossier est bien plus délicat qu'il n'y paraît notamment au niveau juridique. S'agit-il d'une affaire administrative ou d'un dossier civil dépendant du tribunal judiciaire ? Le tribunal administratif de Nîmes doit rendre sa décision d'ici quinze jours. Il devra dire s'il est compétent. Si oui quelle solution va-t il donner ? Sinon la plaignante devra saisir le tribunal judiciaire d'Alès.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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