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NÎMES La fiscalité encore en débat

Le Conseil municipal (Photo Anthony Maurin).
Jean-Paul Fournier (Photo Anthony Maurin)

Depuis 2020, les ménages aux revenus les plus modestes sont intégralement exonérés de taxe d'habitation. En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d'un dégrèvement de 30 % de leur taxe d'habitation ; ce dégrèvement sera porté à 65 % en 2022, et en 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d'habitation.

Pour le maire, Jean-Paul Fournier, " Malgré l’augmentation mécanique, voulue par la loi, du taux de la part communale de la taxe foncière, les impôts communaux n’augmenteront pas. " Par conséquent, le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sera le taux de 2019 : 29,33 % pour la ville de Nîmes.

Les communes ne percevront donc plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi, un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est mis en place. Pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales se fera bien via le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements. Un mécanisme de redistribution de la part départementale de la TFPB est prévu afin de garantir à chaque commune une compensation intégrale, avec l’instauration d’un coefficient correcteur " figé " et qui n’évoluera pas d’une année sur l’autre pour corriger les situations de sur et sous-compensation.

La compensation sera assurée exclusivement par de la fiscalité, dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat. Le rapport d’orientation budgétaire en date du 21 novembre 2020 prévoit un équilibre budgétaire sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale.

Le Conseil municipal de Nîmes, le 10 avril 2021 (Photo Anthony Maurin)

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THP), conformément à l’article 16 de la loi de Finances pour 2020, sera compensée par un transfert de la part départementale de foncier bâti (FB). Le taux de référence de foncier bâti de la commune utilisé pour le vote des taux 2021 est matérialisé par le cumul des taux de FB de la commune (28,55 %) et du Département (24,65 %).

De fixer les taux des deux taxes de la fiscalité directe locale pour 2021 comme suit. Le premier taux sera à 53,20 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et le second à 83,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L’adjoint aux finances, Pascal Gourdel, l’affirme. " Depuis 2001 les taux votés par la Ville n’ont jamais augmenté, un a même baissé. Nous attendions le vote de la loi de Finances et nous pouvons maintenant voter. La Ville ne touchera pas la partie de taxe d’habitation sur les résidences principales. Il n’y a aucun changement sur la feuille d’imposition des Nîmois. Il y a un manque de 11,6 millions d’euros de recettes pour la Ville mais l’État devra le compenser. Il faudra être vigilant sur tout cela à l’avenir. C’est une deuxième vague de la mise sous tutelle des collectivités… "

Dans l’opposition, ça gronde mais ça vote. Christian Bastid note que " Déshabiller Pierre pour habiller Paul est une astuce de Macron ! Nous voyons nos moyens financiers baisser depuis des années. Je ne suis pas très optimiste pour l’avenir quand j’entends le Président dire qu’il faudra cinq ans pour absorber les dépenses liées à la pandémie. Ces politiques enlèvent notre liberté de gestion locale. Nous voterons cette délibération car la pression fiscale n’augmente pas. "

Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 37 ans et je suis journaliste depuis près de 15 ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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